surprenant
Mise à jour : La Commission des lois a terminé l’examen du texte. La plupart des amendements déposés à cette occasion ont été adoptés par les sénateurs présents. Il est donc désormais prêt pour un examen en séance, mais cet étape ouvre un nouveau round d’amendements en préparation de cette dernière ligner droite. Rappelons qu’examiné en procédure accélérée, le projet ne profite que d’une seule lecture dans l’une et l’autre chambres du Parlement. L’arbitrage entre le la version déjà votée par les députés et celle bientôt examinée par les sénateurs se fera en commission mixte paritaire. Restera ensuite la question d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, hypothèse très peu probable.
À lire :
Dossier sur PJL Terrorisme https://wiki.laquadrature.net/PJL_Terrorisme
Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi.
Dans le cadre de la lutte anti-terroriste, une députée socialiste a suggéré "d'agir sur les données cryptées" au moment des explications de vote sur le projet de loi porté par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.
Les députés viennent d'adopter le projet de loi sur le terrorisme après les débats que vous avez pu suivre ces derniers jours sur ce flux ou en suivant le hashtag #PJLterrorisme sur Twitter. Voici notre compte-rendu.
A proposed anti-terrorism law in France has freedom of expression advocates concerned. The bill, as our friends at La Quadrature du Net frame it, “institutes a permanent state of emergency on the Internet,” providing for harsher penalties for incitement or “glorification” of terrorism conducted online. Furthermore, the bill (in Article 9) allows for “the possibility for the administrative authority to require Internet service providers to block access to sites inciting or apologizing for terrorism” without distinguishing criteria or an authority to conduct the blocking.
C'est sous ce titre, que l'on voyait apparaître dans les avis de recherche de la Fraction Armée Rouge [1], que nous allons parler d'un nouveau projet de loi « terrorisme » engagé en procédure accélérée. Cela nous concerne tous, car nous allons bientôt tous pouvoir être considérés comme des terroristes potentiels.
La loi anti-terroriste, proposée par Bernard CAZENEUVE, pose énormément de problèmes en terme de libertés individuelles.
Hier l’assemblée nationale a adopté un amendement de l’article 323-1 de la loi Godfrain du 5 janvier 1988. La disposition, clairement étiquetée « Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme» consacre habilement Internet comme un outil de terreur. Le tout a bien évidemment été voté en procédure accélérée pour prendre soin d’éviter tout débat. Une loi de police, ça ne se discute pas, c’est pour votre sécurité. // Lire aussi : http://www.nextinpact.com/news/89882-loi-sur-terrorisme-escalade-securitaire-tourne-t-elle-a-l-hysterie.htm
La Fédération FDN se positionne contre la disposition de blocage administratif prévue dans le projet de loi « Terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
http://www.nextinpact.com/news/88638-pluie-critiques-contre-blocage-administratif-sites-terroristes.htm http://blogs.mediapart.fr/edition/libres-enfants-du-numerique/article/200714/defendre-les-libertes-c-est-combattre-le-terrorisme https://twitter.com/hashtag/PJLterrorisme?src=hash Sur Presumes-terroristes.fr, la Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale.