on va d’abord faire un petit point sur la procédure dans laquelle ce dernier mémoire s’inscrit avant de vous décrire le pourquoi de ce nouveau mémoire et son contenu. Avertissement : ce billet est plein de digressions et de points de droit. Mais vous allez peut-être apprendre des trucs. C’est pour ça qu’on a fait ce site et c’est pour ça que nous publions nos mémoires.
La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars, continuent leur mobilisation contre cette loi inique, et ce en dépit de son adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les citoyens sont invités à accompagner cette démarche en partageant et commentant ce mémoire d'ici jeudi matin 7 heures, pour y apporter leurs réflexions ou suggestions d'amélioration avant l'envoi au Conseil Constitutionnel. [...] Lire et commenter le mémoire contre la Loi Renseignement https://lqdn.co-ment.com/text//S2rnRkNZ68T/view/
Je voudrais donc rappeler que chacun est devant ses responsabilités. Il n’y a pas un député qui n’ait eu entre ses mains tous les éléments pour comprendre que le projet nous fait basculer dans l’ère de la surveillance et de la suspicion généralisée. [...] Alors oui, nous vous compterons un par un. Nous garderons la mémoire de ceux qui sont auront su s’opposer à ce texte par leur vote et pas seulement par leurs mots. Quant aux autres, le triste devenir de la société de surveillance et de suspicion sera leur fait, à chacun d’entre eux. Ils ne pourront pas dire : « nous ne savions pas »
Comment échapper au « Digital Dark Age » qui désigne la situation dans laquelle les données électroniques seront devenues illisibles en raison de supports caducs et de formats oubliés ?
Des solutions existent-elles pour éviter le trou noir numérique et assurer la pérennité de l’accès à ces données malgré la permanente évolution des langages informatiques et des normes de protection contre la copie des productions numériques ?
Au contraire, le développement anarchique de l’informatique menace-t-il la mémoire électronique d’une sorte d’ « oubli numérique » ?