A défaut de réglementation au niveau international ou européen, la France doit-elle, à l’instar des Pays-Bas, intégrer dans sa législation nationale le principe de neutralité du net ? Une chose est sûre, la France, comme l’Union européenne, a du mal à prendre position sur le sujet. A l’heure des discussions sur le numérique, la télévision connectée ou sur le rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ce qui est le plus étonnant, c’est que la position de chaque camp politique semble varier selon qu’il soit ou non au pouvoir
L’Union européenne (UE) a très tôt été saisie de la question de la neutralité du net, et notamment de son intégration aux normes européennes. Dès 2008, lors des négociations sur le Paquet Télécoms adopté en 2009, la question de la protection de la liberté et des droits des citoyens sur internet a été posée par le Parlement. Plus de cinq ans après, et malgré une reconnaissance de ce principe dans sa globalité, l’UE ne semble toujours pas prête à légiférer. Bien au contraire, il semblerait que ce principe puisse aujourd’hui être remis en cause.
Ces dernières années, le principe de la neutralité du net est devenu le principal cheval de bataille des défenseurs de la liberté sur Internet. Leur objectif : donner une valeur légale à ce principe afin de le rendre juridiquement contraignant et permettre une meilleure protection des internautes. Mais pourquoi vouloir impérativement légiférer ? Retour sur les enjeux et les divergences autour de cette notion.
Le 15 janvier dernier, la ministre déléguée en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, organisait une table ronde intitulée : la neutralité du Net – « Croissance d’Internet et libertés des internautes ». Cet évènement devait être, selon la ministre, « l’occasion de rappeler l’importance de la neutralité du Net dans le contexte de la croissance du numérique et de la nécessaire préservation des libertés des internautes », ainsi que « de se pencher sur les rapports entre opérateurs télécoms et géants du numérique ». Mais, au final, il semblerait que cette table ronde n’ait été qu’une énième occasion pour chacun des participants de donner son point de vue sur la question, ce qui avait déjà été fait à de nombreuses occasions, notamment lors de la conférence mondiale de l’Union internationale des télécommunications.