Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique. http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf
En déplacement en Corée, le député (UMP) Thierry Mariani s'est émerveillé, sur Twitter, de la facilité d'accès à Internet dans le pays : « Wi-fi en libre accès dans tous les lieux publics. En France, quand le wi-fi existe, tu dois demander le mot de passe. Et si on faisait simple ? » [...] Mais comme le rappelle Numerama, la quasi-absence de réseaux wi-fi en libre accès en France est une conséquence de la loi Hadopi, en faveur de laquelle Thierry Mariani avait voté. http://www.numerama.com/magazine/31561-thierry-mariani-decouvre-l-effet-anti-wifi-de-la-loi-hadopi-qu-il-a-votee.html http://www.nextinpact.com/news/91377-thierry-mariani-hotspots-wi-fi-et-hadopi-mettons-points-sur-i.htm#/page/1
Dans le lot des documents, on retrouve notre interview de VideoLan, mais surtout une pièce classée « confidentiel » et rédigée par un cabinet d’avocats à l’attention de Marie-Françoise Marais. Le consortium Advanced Access Content Systemy explique en effet que la demande de Videolan est « erronée », et procède d’une « analyse inadéquate » (le document en anglais, sa version française définitive).
En clair, la loi Hadopi a fait obligation aux abonnés à Internet, des particuliers jusqu'aux mairies en passant par les bars et les restaurants, de verrouiller leur WiFi, sous peine de recevoir des avertissements ou d'être convoqué devant le tribunal pour payer une amende, voire (jusqu'à une période récente) pour se faire suspendre l'accès à Internet.
Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés d'auteur en France), se vante d'avoir déjà pu avoir accès au texte. Ce comportement traduit l'emprise du lobby des industries culturelles sur le gouvernement et un déficit criant de transparence dans l'élaboration des textes touchant au droit d'auteur. Ce dérapage intervient alors que le CSA dans son rapport annuel pousse l'extension de ses pouvoirs de « régulation » à Internet, faisant craindre la mise en place d'une censure larvée, en connivence avec les intérêts des titulaires de droits. Les citoyens doivent réagir pour condamner cette confiscation de la politique culturelle par des intérêts privés et la complaisance du Ministère de la Culture à leur égard.
L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ? [...] L'initiative risque en tout cas d'être mal reçue par le Conseil National du Numérique, dont les avis ont été diversement entendus par le Gouvernement. Si l'avis contre le filtrage administratif des sites de prostitution a été suivi d'effet, celui sur la fiscalité des géants du web a été froidement accueilli, tout comme celui sur la loi de programmation militaire qui a été proprement ignoré. En avril 2013, le CNNum avait pourtant pris une tournure politique assumée, avec l'entrée de 4 parlementaires en son sein, dont les députés Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP). La logique voudrait, de part leurs compétences, qu'ils siègent également à la commission temporaire de l'Assemblée. Au risque, alors, de voir le CNNum se prononcer sur les textes élaborés à l'initiative de la commission... Un joli casse-tête politique en perspective.
A recently published study of 2,000 French Internet users found that the widely-publicized "three strikes" law hasn't had much effect on how pirates get their content.
"Our econometric results indicate that the Hadopi [three strikes] law has not deterred individuals from engaging in digital piracy and that it did not reduce the intensity of illegal activity of those who did engage in piracy," report the four co-authors, economists at the University of Delaware and the University of Rennes.
It's not all bad news for the recording industry, though: the authors cite another 2014 study which found that iTunes has seen a 20-25 percent increase in sales of French music just prior to implementation of the law. However, the authors attribute the increased sales to "public educational efforts," not to the deterrent effect of the law.
The study found some evidence that determined pirates who are more well-informed about the law may have shifted away from using P2P networks and towards other methods of illegally sharing content, like "direct downloading" sites and newsgroups.
«Une manière, aussi, de plaider à nouveau pour l'installation de sondes chez les FAI, qui permettraient à la Hadopi d'analyser avec précision l'évolution du trafic des différents services et sites internet utilisés pour le piratage»
Qu'on soit d'accord, ce genre de proposition est DANGEUREUSE et pas innocente du tout. C'est un pied dans la porte, si il en fallait encore un.
Marie-Françoise Marais a aussi rappelé en creux les conclusions des labs Hadopi sur le filtrage. "Nous tenons à rappeler notre refus le plus catégorique de recourir à des méthodes intrusives. Toute politique d’Internet s’appuyant sur une démarche de surveillance, de régulation excessive, ou de priorisation des flux me paraît à la fois risquée et incompatible avec la nature même du réseau, qui tient à sa neutralité".
La voie royale pour obtenir le filtrage d'Internet en France
Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet.
« Il ne s'agit là que d'un effet d'annonce. La page ne sera définitivement tournée que lorsque tout le dispositif de la Hadopi (riposte graduée, délit de négligence caractérisée, ordonnances pénales) sera définitivement abrogé, et que les droits culturels du public à partager la culture seront effectivement reconnus par la loi. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme profonde du droit d'auteur, dans lequel le partage non-marchand, entre autres pratiques répandues permises par le numérique tel que le remix, serait légalisé. Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant… » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
http://www.pcinpact.com/news/81093-lenfumage-autour-hadopi-cest-maintenant.htm
Le « chant du cygne », expression tirée du grec ancien κύκνειον ᾆσμα, désigne, selon la définition proposée par Wikipédia, « la plus belle et dernière chose réalisée par quelqu’un avant de mourir. » Dans le domaine artistique en particulier, il s’agit « de la dernière œuvre remarquable d’un poète ou d’un artiste. » Et dans le domaine de l’Hadopi, dont le personnel et les compétences s’apprêtent à être transférées au CSA avant que l’entité de la Haute autorité ne disparaisse, pourrait-il s’agir de la nouvelle annoncée hier sur son site Internet ?
"La bataille Hadopi" dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Ouvres et la Protection des droits sur Internet est devenue plus que l'acronyme d'une propagande, c'est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.
Ai relu la version papier avec grand plaisir.
This week, the French authority Hadopi issued its first order of disconnecting the net for a person who shared culture and knowledge. Hadopi’s behavior is completely illegal. In 2009, the European Parliament made such disconnections unquestionably and explicitly illegal.
hadopilogoIn 2009, the ugly French authority Hadopi – with the mission of cutting people off from the internet for the good deed of sharing culture and knowledge – reared its head.
This was in the middle of the copyright industry’s “mass disconnection” strategy, where they saw it fit to legislate mass disconnections to protect their obsolete industry.
Avant Prism, le système massif d'écoutes «découvert» vendredi, il y avait Echelon. Et la France n'est pas la dernière à ouvrir ses «grandes oreilles»: pnij, écoutes adminstratives, DPI, Hadopi...
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Compléments :
http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/argumentaire/rapport_echelon_fr.pdf
Honnêtement, je pensais bien tomber sur des services décevants en terme de catalogue, mais je ne m’attendais pas à un TEL torrent de merde.
Déjà, aucune de ces plateformes de vidéos ne propose ce que je cherchais vraiment : une alternative légale payante au téléchargement illégal de séries, de TOUTES les séries, avec TOUS leurs épisodes, et dans leurs langues originales. On en est vachement loin.
Au lieu de ça, des sites qui ne fonctionnent pas, des téléchargements qui échouent, des sites de boîtes de prod qui n’ont rien à foutre dans le bouzin, et globalement une demi-douzaine de saisons orphelines de séries en VF qui se battent en duel avec des clips des années 90. Quelle récolte.
Mais vous faites quoi, avec ce label, vous blanchissez de l’argent ou quoi ?
Certes, la Hadopi est sur le point de disparaître en tant que telle, mais c’est a priori simplement pour être remplacée par un système similaire, et on est en droit d’imaginer que les systèmes comme celui du label PUR vont rester. En tout cas, il est aujourd’hui toujours en place. Ce n’est pas forcément une mauvaise idée en soi que d’essayer de guider le consommateur vers des sites légaux et de qualité. Mais… qu’ils soient légaux et de qualité, alors… non ?
Je me pose quelques questions.
PC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de deux PDF touchant aux marchés du système informatique de la réponse graduée. Incomplète, cette réponse partait à la CADA. C’est à cette occasion que nous avons récupéré une piquante lettre de Marie-Françoise Marais. Lettre qui déborde d’arguments pour raboter notre droit à l’information.