Les autorités françaises sont très à l’écoute des travaux portant actuellement sur la régulation des plateformes au Parlement européen. Une note non publique de Paris vise à appuyer certains amendements dans le cadre d’un projet de résolution examiné en commission des affaires juridiques. Et la France soutient ceux qui prônent le filtrage des contenus.
Compilation des principaux amendements relatifs à Internet discutés lors de l'examen du projet de loi sur la réforme pénale.
Normalement, l'Internet est ouvert. C'est même une de ses principales caractéristiques : un outil de communication ouvert, où tout le monde peut s'exprimer. C'est cette ouverture qui est à la base de son succès. Mais une de ses conséquences est que certaines communications vont être indésirables pour certains. Il y a donc une demande pour du « blocage » ou du « filtrage », afin d'empêcher ces communications. Ce nouveau RFC, dû à l'IAB, examine les techniques de blocage et de filtrage et cherchent lesquelles sont le plus compatible avec une architecture saine et robuste de l'Internet. Évidemment, les techniques qui menacent le moins la robustesse de l'Internet sont celles qui se déroulent entièrement aux extrêmités. Si je ne veux pas voir les publicités, j'installe un logiciel qui télécharge sur ma machine une liste noire de serveurs distribuant ces publicités, et je peux ainsi bloquer et filtrer sans risques pour l'utilisation de l'Internet par les autres. Mais, hélas, pas mal de gens puissants se moquent de fragiliser l'Internet (ou la démocratie) et bien d'autres méthodes de blocage ou de filtrage existent.
En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... Jusqu’où iront-ils ?
Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).
Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (pour l’instant, seuls les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).
https://www.bortzmeyer.org/censure-francaise.html
https://www.libre-parcours.net/post/censure-administrative-sites/
http://www.numerama.com/magazine/32492-un-site-d-information-islamique-censure-en-france-sans-decision-judiciaire.html
http://www.nextinpact.com/news/93457-islamic-news-info-bloque-sans-juge-pour-apologie-ou-provocation-au-terrorisme.htm
http://esquisses.clochix.net/2015/03/16/censure/#light
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/03/16/cinq-sites-web-projihad-bloques-de-l-interieur_1222042
https://firstlook.org/theintercept/2015/03/17/whats-scarier-terrorism-governments-unilaterally-blocking-websites-name/
https://edri.org/france-censorship-without-judicial-oversight/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030195477&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.laquadrature.net/fr/la-france-persiste-et-signe-la-censure-administrative-du-net
http://www.la-croix.com/Culture/Nouvelles-technologies/Premiers-blocages-de-sites-Internet-pour-apologie-du-terrorisme-en-France-2015-03-16-1291766
http://www.lepoint.fr/societe/terrorisme-la-france-bloque-pour-la-premiere-fois-un-site-web-16-03-2015-1913186_23.php
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/03/16/cinq-sites-web-projihad-bloques-de-l-interieur_1222042
http://reflets.info/putain-de-dns-menteurs/
http://reflets.info/censure-administrative-du-net-pour-parfaire-le-decor/
http://www.numerama.com/magazine/32516-moi-censure-par-la-france-pour-mes-opinions-politiques.html
http://www.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-generales/6573/show/le-conseil-scientifique-de-l-afnic-partage-sur-le-filtrage-internet-par-dns.html
http://www.afnic.fr/medias/documents/conseilscientifique/CS-consequences-du-filtrage-internet-par-le-DNS.pdf
Un mois à peine après avoir publié le décret activant le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques, le gouvernement vient de faire paraître celui relatif au déréférencement administratif de ces mêmes sites, qui pourront donc disparaître des Google, Bing et autres « annuaires » Internet. Explications.
[...]
Si le dispositif pourra officiellement prendre son envol dès demain, il n’en demeure pas moins menacé. Maintenant que ce décret est paru, il peut être attaqué devant les tribunaux. Alors que le législateur n’a pas jugé utile de déférer la dernière loi anti-terroriste devant le Conseil constitutionnel, plusieurs organisations ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles tenteraient de porter une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) jusque devant les Sages de la Rue Montpensier. C’est notamment le cas de La Quadrature du Net et de l’Association des sites Internet communautaires, qui réunit en son sein Google, Microsoft ou Dailymotion.
Interpol est en train de constituer une base de données internationale d’empreintes numériques qui sera mise à disposition des acteurs du Net pour bloquer l’accès aux contenus illégaux. Un filtrage bien plus fin que celui basé sur le DNS. Pour lutter contre ce raz-de-marée, les policiers d’Interpol sont en train de travailler sur une nouvelle parade qui s’appelle « Baseline Project ». L’idée est de constituer une base de données internationale d’empreintes numériques de photos et de vidéos pédopornographiques, et la diffuser auprès des acteurs du Net pour qu’ils puissent faire le ménage. Ces empreintes sont issues de fonction de hachage cryptographique telle que MD-5, SHA-1 ou SHA-256. La technologie utilisée pour créer cette base de données est fournie par la société islandaise Videntifier. « Avec Baseline, notre objectif n’est pas de bloquer l’accès à un site, mais de bloquer l’accès au contenu même, la photo ou la vidéo, où qu’elle soit distribuée, sur un site web ou ailleurs. Le but est d’éviter la diffusion et la distribution de ces contenus », précise Adèle Désires.
Un juge pour surveiller le blocage sans juge. Oui mais... La CNIL a choisi un conseiller honoraire à la Cour de cassation pour surveiller la liste noire des sites pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme qui sera dressée par l’OCLCTIC. Cette nomination ne réduit cependant en rien la problématique du dispositif : celle d’un blocage sans juge. [...] La désignation d’un conseiller honoraire de la Cour de cassation a un certain aspect symbolique, mais qui ne résout pas la problématique du blocage tel qu’activé par le gouvernement Valls (voir notre point complet). D’une part, le dispositif se passe bien de toute intervention judiciaire pour décider des sites inscrits sur la liste noire. D’autre part, cette personnalité n’interviendra ici qu’en tant qu’entité administrative, ni plus ni moins, et surement pas sous son ancienne casquette. http://www.nextinpact.com/news/92978-la-france-active-blocage-sites-sans-juge-une-premiere.htm
CContactée, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel. || Relire aussi : http://blog.fdn.fr/?post/2014/09/07/pjl-cazeneuve-le-filtrage-administratif-encore-vraiment
Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030195477&dateTexte=&categorieLien=id [...] Que devront faire les FAI ? es fournisseurs d’accès devront bloquer l’accès à ces sites très rapidement, dans les 24 heures et par tous moyens. Les FAI n’auront évidemment pas de marge de manœuvre. Ils ne pourront par exemple pas modifier les éléments de cette liste, « que ce soit par ajout, suppression ou altération » dit le décret. Tous les FAI seront-il impactés ? Non ! Seuls ceux destinataires de la liste noire devront bloquer. Les autres, au parc d'abonnés plus modeste, seront en principe écarté du dispositif.
La montée en puissance du blocage administratif
Le blocage administratif confirme ainsi sa montée en puissance dans le gouvernement actuel qui, après l’avoir étendu de la pédopornographie à l’apologie ou la provocation au terrorisme, entend cibler désormais les propos racistes ou antisémites. À ce jour, ces restrictions d’accès ne sont pas impossibles, mais elles exigent l’intervention préalable du juge, gardien des libertés fondamentales. Avec le basculement vers le blocage sans juge, c’est finalement une autorité administrative qui devra faire le tri entre la contestation sociale et les vrais contenus racistes sur Internet, le tout dans le cadre d’une procédure non publique.
Alors que Manuel Valls n'en avait pas dit un mot mercredi lors de la présentation du nouveau plan de lutte contre le terrorisme, Harlem Désir a confirmé jeudi à l'ONU que la France mettrait en place "à brève échéance" le blocage de sites racistes et antisémites sur simple ordonnance de l'Etat, sans contradictoire ni vérification judiciaire de l'illégalité des sites bloqués. Une exception qui devient la norme.
Au lendemain de l’attentat criminel contre Charlie Hebdo, le gouvernement a décidé de mettre sur la rampe le décret permettant le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte couple à ce dispositif le blocage des sites pédopornographiques. || http://static.pcinpact.com/medias/decret-blocage.DOC || http://ec.europa.eu/enterprise/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2015&num=10&dLang=FR || Le filtrage par DNS menteur au nom de la protection de l'enfance et du terrorisme
Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier
Les zéyandroa font des gorges chaudes sur le fait qu'ils ont obtenu une victoire magnifique, en la forme d'une décision de justice qui impose aux opérateurs de filtrer le site de The Pirate Bay en France. Cette décision, appuyée sur l'article que nous annoncions comme le pire du pire du contenu de la loi HADOPI, parfaitement ubuesque, nous semble poser des problèmes, tant sur le fond de la motivation de la décision, que sur la forme qu'elle va prendre une fois mise en œuvre. Au final, elle nous permet en tant que fournisseurs d'accès militants de faire œuvre d'éducation, d'expliquer ce qu'est Internet, et comment il fonctionne. C'est peut-être un mal pour un bien.
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La réponse des FAIs associatifs
Nous expliquons depuis longtemps que les gros opérateurs sont trop gros, et que ça les rend dangereux. Nous avions raison. Si le marché était fragmenté en de nombreux petits opérateurs, de telles solutions idiotes de justice qui marche sur la tête n'auraient pas été possibles.
Dans nos associations, nous apprenons à faire fonctionner Internet, donc entre autres à faire fonctionner un DNS. Changer le système de résolution de nom de domaine, pour nos abonnés, c'est facile à faire. Ce travail de formation, de montée en compétence de nos bénévoles, tend à multiplier le nombre de personnes capables de comprendre les enjeux politiques et les réalités techniques qui sont derrière. Nous avions raison de vouloir répandre les compétences le plus largement possible.
La réponse naturelle des fournisseurs d'accès associatifs est de dire que nous fournissons des accès à Internet, et que comme nous sommes trop petits pour être visés par ces décisions de justice, nos accès ne sont pas filtrés. Chez nous, The Pirate Bay fonctionne encore.
Bien entendu, ce n'est pas possible pour tout le monde. Soit que nos services soient trop chers, soit qu'ils ne soient pas disponibles chez vous pour des raisons techniques[1]. Pour ces abonnés, nous fournissons des systèmes de VPN, qui permettent d'avoir de l'Internet propre et non-filtré à partir d'un accès à Internet mal-propre et filtré. Au départ, on avait mis ça en place pour aider les dissidents dans les pays totalitaires, mais ça marche aussi pour corriger les aberrations du marché et de la politique en France.
Enfin, pour ceux d'entre vous qui ne sont pas assez courageux pour devenir adhérent d'un FAI associatif, nos serveurs DNS sont ouverts et acceptent de servir les demandes de tout le monde. Oui, comme ceux de Google, sauf que les nôtres sont comme ça depuis plus de 20 ans, et qu'on n'avait jamais trouvé utile de faire un communiqué de presse sur le sujet.
Du coup, voilà les adresses IP des DNS ouverts de certains des FAIs membres de la Fédération FDN, disponibles en IPv4 et en IPv6.
FDN : ns0.fdn.org (80.67.169.12 / 2001:910:800::12) | ns1.fdn.org(80.67.169.40 / 2001:910:800::40)
LDN : ns0.ldn-fai.net (80.67.188.188 / 2001:913::8)
ARN : recursif.arn-fai.net (89.234.141.66 / 2a00:5881:8100:1000::3)Pour apprendre à changer les serveurs DNS que vous utilisez, vous pouvez jeter un œil à l'article de Pierre Col publié récemment sur ZDNet, ou à l'article de Stéphane Bortzmeyer publié il y a deux ans sur son blog.
http://www.zdnet.fr/actualites/pour-contourner-le-blocage-des-sites-web-il-suffit-de-changer-de-resolveur-dns-39810881.htm
http://www.bortzmeyer.org/changer-dns.html
Lire aussi:
http://seenthis.net/messages/319370
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes. [...] Mélangeant rapidement le rôle des FAI avec celui des hébergeurs, il assure qu’« en passant deux ou trois filtres vous pouvez, sans difficulté, tomber sur des vidéos de décapitation sur YouTube. Donc avec un minimum d’exigence, les FAI ont les moyens d’avoir connaissance de ce qu’ils diffusent. Comme ils se cachent derrière un paravent de vertu, je pense qu’il y a un moment où la loi doit les contraindre. » Autant dire que cette mesure qui accentue à nouveau la responsabilité des intermédiaires sera bien reprise dans le futur projet de loi de Bernard Cazeneuve.
Le projet de loi Création confiera au CSA la possibilité de lister et de réguler les moyens de filtrage que les FAI devront proposer à leurs abonnés, voire imposer par défaut sur leurs réseaux. [...] C'est donc la censure qui deviendra la norme, et la liberté qui deviendra la déviance surveillée et traquée.
Le contenu du projet de loi Création se dévoile progressivement, à la faveur de fuites relayées par la presse. Les dernières informations confirment que le texte va bien donner des pouvoirs de régulation étendus au CSA afin de pouvoir intervenir sur le web.
Le gouvernement devrait déposer son projet de loi sur les libertés numériques dès septembre. Avec ce texte promis mille fois, l’exécutif envisage sérieusement la piste du blocage d’accès des sites, sans intervention préalable du juge. Un schéma qu’avait pourtant dénoncé le même groupe politique lorsqu’il était dans l’opposition.
Millions of people in the Netherlands will soon be able to regain access to The Pirate Bay after two local Internet providers won their appeal against the Hollywood-funded anti-piracy group BREIN. The Court of The Hague ruled today that the blockade is disproportionate, ineffective, and hinders the Internet providers’ entrepreneurial freedoms.