Mercredi dernier, le parlement brésilien a tué la charte des droits de l’Internet Marco Civil, pourtant annoncée avec tant de fracas et louée par les entrepreneurs et les défenseurs de la liberté d’expression dans le monde entier. Ce projet de loi enterré, on peut parfaitement considérer que le Brésil a tué ses chances d’être le plus brillant des grands pays émergents. BRICS ne sera bientôt plus que RICS.
La charte Marco Civil était une pure merveille. Elle aurait permis au Brésil de développer les entreprises du futur au lieu d’encourager des secteurs périmés.
Le Marco Civil aurait établi que :
Le droit à l’accès à Internet est une précondition à l’exercice de la citoyenneté;
Dès lors, personne ne peut être déconnecté pour une autre raison que la rupture d’un contrat;
Les intermédiaires bénéficient d’une immunité totale. Personne n’est responsable du contenu des messages transmis sauf si un juge l’a ordonné, au cas par cas;
La neutralité du Net fait partie de la loi;
Toutes les régulations d’Internet à venir doivent être basées sur la préservation de l’ouverture du Net, de sa culture participative et de l’encouragement de l’entrepreunariat.;
Les mêmes règles sur la vie privées sont valables en- et hors-ligne;
et bien plus.
C’était vraiment une bonne proposition, à lire en anglais http://direitorio.fgv.br/sites/direitorio.fgv.br/files/Marco%20Civil%20-%20English%20Version%20sept2011.pdf