Compilation des principaux amendements relatifs à Internet discutés lors de l'examen du projet de loi sur la réforme pénale.
Normalement, l'Internet est ouvert. C'est même une de ses principales caractéristiques : un outil de communication ouvert, où tout le monde peut s'exprimer. C'est cette ouverture qui est à la base de son succès. Mais une de ses conséquences est que certaines communications vont être indésirables pour certains. Il y a donc une demande pour du « blocage » ou du « filtrage », afin d'empêcher ces communications. Ce nouveau RFC, dû à l'IAB, examine les techniques de blocage et de filtrage et cherchent lesquelles sont le plus compatible avec une architecture saine et robuste de l'Internet. Évidemment, les techniques qui menacent le moins la robustesse de l'Internet sont celles qui se déroulent entièrement aux extrêmités. Si je ne veux pas voir les publicités, j'installe un logiciel qui télécharge sur ma machine une liste noire de serveurs distribuant ces publicités, et je peux ainsi bloquer et filtrer sans risques pour l'utilisation de l'Internet par les autres. Mais, hélas, pas mal de gens puissants se moquent de fragiliser l'Internet (ou la démocratie) et bien d'autres méthodes de blocage ou de filtrage existent.
En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... Jusqu’où iront-ils ?
Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030195477&dateTexte=&categorieLien=id [...] Que devront faire les FAI ? es fournisseurs d’accès devront bloquer l’accès à ces sites très rapidement, dans les 24 heures et par tous moyens. Les FAI n’auront évidemment pas de marge de manœuvre. Ils ne pourront par exemple pas modifier les éléments de cette liste, « que ce soit par ajout, suppression ou altération » dit le décret. Tous les FAI seront-il impactés ? Non ! Seuls ceux destinataires de la liste noire devront bloquer. Les autres, au parc d'abonnés plus modeste, seront en principe écarté du dispositif.
En jeu, du blocage, du déréférencement mais également un logiciel de surveillance signé l'ALPA et TMG. Compte rendu d'audience.
En attendant, si on en croit la place Beauvau, les discussions avec les FAI n’ont pas bien abouties. « Le décret d'application suppose de régler très précisément les modalités techniques avec les fournisseurs d'accès à internet et de finaliser les arbitrages interministériels » avance-t-il timidement dans sa réponse. Contacté, un des FAI concernés nous indique cependant que « les dernières discussions avec le ministère se situent dans le meilleur des cas entre la période Sarkozy et celle de Hollande. Depuis l’été 2012, il n’y a plus rien. »
Le projet de loi sur la consommation poursuit son cheminement à l’Assemblée nationale. Il est actuellement examiné par les commissions parlementaires où les premiers amendements tentent de rectifier la version du gouvernement. Le député Lionel Tardy s’est spécialement focalisé sur la question du blocage des sites qui pourra être réclamé au juge par la DGCCRF.
La députée Laure de la Raudière (UMP) a déposé hier une proposition de loi sur la neutralité du net. Pourquoi un tel dépôt ? Selon la députée, compte tenu des opportunités d’internet, il est important « que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C’est un objectif politique, économique et de société ». Ce dépôt reprend en fait plusieurs propositions d’un rapport d’information que la députée a cosigné avec Corinne Erhel (PS) en date du 13 avril 2011. « Neuf propositions ont été émises dans ce rapport, et la présente proposition de loi en reprend la majorité, les autres ne pouvant être traduites en termes législatifs ».