Compilation des principaux amendements relatifs à Internet discutés lors de l'examen du projet de loi sur la réforme pénale.
Cet atelier est découpé en trois parties: 1/ Les différentes étapes du travail parlementaire, vues par une députée. Deux cas seront distingués : une loi où le parlementaire est très engagé, et une loi où il n'intervient que de loin. 2/Les meilleures étapes pour qu'un citoyen seul ou en collectif puisse influencer le travail parlementaire. 3/ Questions-réponses avec le public. || La Vidéo : https://www.numaparis.ubicast.tv/videos/isa-attard-hacker-le-parlement/ || http://isabelleattard.fr/ http://nosdeputes.fr/
Cette page présente des pistes d'amendement au projet de loi relatif au renseignement. Elle est encore en construction et son contenu pourrait être profondément modifié au cours des prochains jours.
L'Assemblée nationale pourrait introduire dans la loi sur le renseignement des dispositions visant à protéger les agents des services secrets français qui constateraient des pratiques illégales et qui voudraient les dénoncer. Deux amendements en ce sens ont été déposés en vue de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, lundi 13 avril.
Cette page présente des pistes d'amendement au projet de loi relatif au renseignement. Elle est encore en construction et son contenu pourrait être profondément modifié au cours des prochains jours.