Au Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas bouleversé le chantier du projet de loi renseignement. Quand elle n’a pas touché d’un cheveu à certaines dispositions, elle s’est aussi payé le luxe de faciliter les mesures de surveillance. [...] Par contre, ils n’ont pas touché d’un cheveu aux boites noires, alors que plusieurs critiques et inquiétudes s’étaient déjà fait entendre au Sénat à leur encontre, sans compter celles de la société civile. Un fait intéressant a été mis en évidence par Jean-Pierre Raffarin : « selon les explications fournies à votre rapporteur lors des auditions qu’il a menées, les services n’auront pas directement accès au résultat de la mise en œuvre de l’algorithme (c’est-à-dire au produit du filtrage). Ce n’est que dans le cas où les données recueillies après autorisation du Premier ministre sembleront pertinentes (notamment qu’elles ne sont pas trop nombreuses, révélant ainsi l’inadéquation des critères retenus) et qu’elles révèleront une menace, qu’elles leur seront rendues accessibles ». Ce détail pratique ne ressort cependant pas du projet de loi... Il faudra donc faire confiance aux propos de l'exécutif...
Dans son rapport remis au Sénat, Jean-Pierre Raffarin révèle que selon les services de renseignement eux-mêmes, c'est par le biais d'une "sonde placée sur le réseau" que les services pourront collecter en temps réel des métadonnées sur les réseaux des FAI, opérateurs télécoms et hébergeurs. [...] A notre connaissance ça n'avait jamais été dit explicitement, et ça vient même contredire tout le discours anti-paranoïaque qui avait été servi au moment de loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013. Le rapport Raffarin sur le projet de loi renseignement confirme que les services de renseignement installent ou installeront des sondes directement sur les réseaux des FAI et opérateurs mobiles, pour collecter toutes les métadonnées qu'ils souhaitent sans avoir de comptes à rendre à quiconque, si ce n'est secrètement aux contrôles institutionnels prévus (Premier ministre et CNCTR). http://www.senat.fr/rap/a14-445/a14-4451.pdf (Rapport Raffarin) [...] "Selon les explications fournies par les responsables des services de renseignements, il s’agit de pouvoir vérifier qu’un groupe d’individus inscrits sur une liste et qui ont été, à un moment donné, impliqués dans les agissements d’un groupe terroriste, ne sont pas à nouveau entrés en relation. Une sonde sera ainsi placée sur le réseau afin de pouvoir comparer les métadonnées relatives à ces individus avec les métadonnées circulant sur ce réseau".
«Une manière, aussi, de plaider à nouveau pour l'installation de sondes chez les FAI, qui permettraient à la Hadopi d'analyser avec précision l'évolution du trafic des différents services et sites internet utilisés pour le piratage»
Qu'on soit d'accord, ce genre de proposition est DANGEUREUSE et pas innocente du tout. C'est un pied dans la porte, si il en fallait encore un.
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