Ils demandaient donc aux quatre FAI de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines ».

SFR tombe le masque

Après avoir joué avec le feu pendant des mois, la Société française du radiotéléphone vient finalement de se décider, en montrant de façon univoque que la neutralité du réseau, en fait ils n'en ont rien à br...er, en proposant un forfait d'accès à Internet par réseau cellulaire LTE, limité à 5 Gio par mois, sauf pour les données provenant de YouTube.
Problèmes

Le premier problème, évident, est la distorsion de concurrence : YouTube est ici artificiellement favorisé par rapport à ses concurrents. DailyMotion, si j'étais vous, je commencerais à faire plancher mes juristes.

Le second problème, c'est l'incohérence que ces conditions représentent. En effet, qu'est-ce qui justifie la limitation mensuelle de quantité de données, très courante sur les réseaux cellulaires ? En général, les opérateurs s'en justifient en évoquant la limitation naturelle du support physique de la connexion, l'air, dont la capacité de transport qui doit être partagé entre les utilisateurs de chaque cellule de communication. Eh bien là, SFR, vous venez de montrer que cet argument était totalement bidon, vu qu'il ne semble pas y avoir de problème de partage de capacité lorsque ça vient de YouTube.

Enfin, le dernier problème, et le plus important à mon avis, est qu'il s'agit d'une véritable boîte de Pandore. SFR pourrait ainsi décider de fixer une faible limite, ou un faible débit, pour les données provenant de Twitter, et demander à ces derniers de payer pour qu'ils lèvent ce bridage. Pire, ils pourraient s'entendre avec Viadeo pour affaiblir LinkedIn, en favorisant les données du premier et en exigeant du second un tribut prohibitif pour accéder aux mêmes privilèges. Et tant qu'à faire, ils pourraient aussi décider de ne pas du tout transporter les paquets provenant, disons, de blogs critiquant leurs pratiques

L'opérateur revendique le FTTH (fibre jusqu'à l'abonné) le plus rapide du marché et commence aujourd'hui des tests pour hisser son débit à 1 Gb/s. OK, mais pour quoi faire ?

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez… intéressante. L’impact pourrait dépasser d’assez loin le cadre de l’optimisation pour offrir une bonne « expérience utilisateurs ». Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu’énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). Et en effet, l’article L32-3-4 dispose :

« Art. L. 32-3-4. – Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu’un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans l’un des cas suivants :
« 1° Elle a modifié ces contenus, ne s’est pas conformée à leurs conditions d’accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour ou a entravé l’utilisation licite et usuelle de la technologie utilisée pour obtenir des données ;

En modifiant les contenus avant de les servir, SFR pourrait donc voir sa responsabilité civile et pénale engagée ! Et vous allez voir, dans certains cas ça peut être drôle… très drôle. Vous serez par exemple surpris d’apprendre que SFR Vivendi Universal est maintenant co-éditeur de ThePirateBay le célèbre tracker Torrent
[...]
Moralité : quand un opérateur sort du cadre de sa mission en modifiant les pages qu’il sert, il prend quand mêmes quelques risques non négligeables… Si des juristes ont une opinion sur le sujet, le débat est ouvert. Le service juridique de l’opérateur a-til envisagé ce type de situation ?

Un autre petit détail, concernant cette fois ci le droit des marques. En France, Internet est une marque déposée à l’INPI par Valentin Lacambre, co-fondateur de GANDI et fondateur d’Altern.org. Que se passerait-il si ce dernier attaquait les opérateurs mobiles en contrefaçon ? (http://fr.wikipedia.org/wiki/Valentin_Lacambre)

Ça faisait bien longtemps qu’on ne nous avait pas sorti un Spanou® [...] notre problème ne s’arrête pas là : en plus du défaut total d’information, il y a une modification du code HTML et celle ci s’avère rapidement  être une véritable altération de l’« expérience utilisateurs » mise en avant par SFR dans sa réponse officielle.[...] SFR, comme TOUS les opérateurs, devrait informer clairement les utilisateurs qu’ils n’accèdent pas à Internet, mais à un Internet dégradé. [...] Entraver la liberté des USAGES du réseau Internet, devrait constituer une atteinte à une liberté FONDAMENTALE. [...] En cassant la chaine de confiance « Internet » vous cassez bien plus que la gueule de quelques octets à la hâche dans une image… vous cassez la confiance sur Internet… toute entière.

"Etonné des proportions que cela prend", le directeur de l'information du groupe, Nicolas Chatin, explique que SFR "gère de façon dynamique le trafic sur le réseau, que ce soit fixe ou mobile. Nous utilisons des optimiseurs en 3G pour un affichage plus rapide." Le directeur de l'information confirme qu'à sa connaissance, "il n'existe pas d'option pour désactiver" cette optimisation. Mais surtout, pour lui, il n'y a pas de sujet au niveau de la neutralité du Net : "On refait le débat d'il y a cinq ans : si je regarde le contenu à l'intérieur, que je filtre ou que je ne distribue pas, c'est une atteinte à la neutralité. Mais nous ne filtrons pas et nous ne le ferons pas." En clair, tant que le Web est délivré tel quel à l'utilisateur, sans modifications au niveau des contenus, il n'y pas matière à attaquer l'opérateur.

Nous affirmions plus haut qu’il s’agissait ici d’une atteinte manifeste à la neutralité du Net. Dans sa définition, la Neutralité du Net implique que tout internaute, à n’importe quel point du réseau, accède aux mêmes contenus. Les contenus originaux, non modifiés par un intermédiaire dont le rôle est d’acheminer l’information. C’est encore plus grave quand une manipulation est opérée à l’insu des utilisateurs. Ici SFR nous sert des contenus qui ne sont plus les contenus originaux. Un utilisateur du réseau mobile SFR n’accède pas au même Internet que les autres. On peut même dire qu’il n’accède donc pas à Internet mais à un ersatz d’Internet. [...] L’ARCEP se saisira t-elle elle même du dossier ? Dans les faits, il y a bien peu de chances. Seul un opérateur peut la saisir, et il faut en outre que ce dernier s’estime lésé pour justifier sa démarche. En outre l’ARCEP est en ce moment en proie à une dissolution de ses pouvoirs. Il semblerait que Bercy, le « gestionnaire de la SARL Internet »‘, n’ait plus spécialement envie de donner les moyens techniques et juridiques à une autorité indépendante gardienne des bonnes pratiques des opérateurs. Bercy a toujours eu la fâcheuse tendance à plus reconnaitre le « marché Internet » et l’ économie numérique au détriment du bien commun universel qu’il constitue.

Pour diminuer le trafic sur son réseau, SFR s'est arrogé le droit de modifier les pages HTML et les images des sites web que visitent ses abonnés 3G. Effectuée à leur insu, cette manipulation est une violation caractérisée de la neutralité du Net.

Au détour de quelques surfs sur une connexion 3G SFR, votre serviteur a eu une fort désagréable surprise. En affichant le source HTML de plusieurs sites web, je suis tombé sur quelques bizarreries… Figurez vous que SFR injecte dans le code, fort probablement par le biais de proxys des choses qui n’ont pas à s’y trouver dans la définition que nous nous faisons d’un Internet propre et neutre qui se respecte.