Excellente série de billets du non moins excellent Jean Michel Billaut
Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti estiment notamment que la neutralité de l'Internet ne peut être absolue. Ils veulent aussi taxer YouTube et DailyMotion. Internet ne peut être une zone de non droit, et doit aussi être régulé. Tel est l'objectif du gouvernement, et notamment d'Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Ces trois ministres ont remis à Matignon un rapport confidentiel sur la régulation des télécoms et de l'audiovisuel. A cette occasion, ils détaillent la régulation du Net qu'ils envisagent. http://www.bfmtv.com/economie/exclusif-vers-un-rapprochement-a-minima-entre-csa-larcep-470030.html
L'action du régulateur des télécoms, l'Arcep, ne convient pas au gouvernement. Dans un rapport confidentiel, révélé par BFM, les ministères du redressement productif, de la culture et de l'économie numérique se montrent critiques sur son action. Cette "version de travail", selon la ministre Fleur Pellerin, détaille des orientations sur le marché des télécoms, notamment une réduction des pouvoirs de l'autorité indépendante. Pour les deux ministères de Bercy, l'Arcep serait un "régulateur défaillant" qui "n'a pas pu, ou pas voulu, développer une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs". Au cœur des griefs exprimés dans le rapport se trouvent l'arrivée d'un quatrième opérateur et le lent déploiement du très haut débit en France, sur lesquels l'autorité aurait pris de mauvaises décisions.[...] La neutralité du Net, le principe de non-discrimination des contenus et utilisateurs sur Internet, pourrait également être une autre source de tension entre le régulateur et le gouvernement. L'Arcep s'est imposée comme un fervent défenseur de ce principe, pour lequel il recommande des règles de transparence et une régulation forte des exceptions, notamment pour la gestion du trafic. Elle est d'ailleurs intervenue officieusement, puis officiellement, dans le contentieux entre Free et Google. Le gouvernement, lui, aurait une vision plus limitée de la neutralité, notamment en permettant une gestion de trafic raisonnable, des connexions à plusieurs vitesses ou encore le paiement des nouvelles capacités de connexion par les services Internet (comme Google pour YouTube). Si l'Arcep ne se prononce pas directement contre ces points, ils détonent avec un Internet commun à tous les usagers. Le rapport sur la neutralité remis par le Conseil national du numérique à Fleur Pellerin laisse également une grande place à la gestion du réseau et étend la neutralité aux services Internet "essentiels", comme les moteurs de recherche. Enfin, la régulation des contenus sur Internet, souhaitée par le CSA depuis près de quinze ans, ne passera vraisemblalement pas par une fusion avec l'Arcep. Le gouvernement craindrait ainsi de confier "un poids politique considérable à l'autorité de régulation [unique], au détriment de l'Etat central", pour des problématiques encore peu existantes.