Les opérateurs télécoms et les sites Internet vont devoir participer plus activement à la lutte contre le terrorisme en France. Le projet de loi renseignement présenté jeudi, qui étend le champ de l'interception des communications électroniques, réserve plusieurs surprises aux intermédiaires techniques dont Le Figaro dévoile le contenu.
Les acteurs du Net et des télécoms participent déjà à l'identification de personnes suspectées de terrorisme. La loi les oblige à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur requête aux services administratifs de renseignement. Le délai de conservation de ces informations sera porté de un à cinq ans une fois les renseignements recueillis.
Le projet de loi va plus loin. Dans son article 3, le texte permet aux enquêteurs d'obtenir un «recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs» des données de connexion des suspects. De même, il veut contraindre les intermédiaires à «détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion». Les fournisseurs d'accès à Internet, mais aussi aux plates-formes comme Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d'instructions qu'ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux enquêteurs. Le texte ne le précise pas, mais il pourrait s'agir de connexions fréquentes sur des pages surveillées.
Une autorisation du premier ministre
Les opérateurs télécoms et les sites Internet ayant une activité en France devront se plier à cette obligation de surveillance après accord du premier ministre, c'est-à-dire sans passage devant un juge. L'anonymat des personnes identifiées sera levé «en cas de révélation d'une menace terroriste», prévoit le texte. Cette obligation de surveillance est une manière de durcir la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui avait retenu, dans les éléments signalant une entreprise de terrorisme individuelle, «la consultation habituelle de sites Internet appelant à la commission d'actes de terrorisme».
Le projet de loi renseignement aborde aussi sur les obligations à la charge des opérateurs et des plates-formes «en matière de déchiffrement des données». Plus que jamais, la France veut disposer des clés permettant de lire des conversations interceptées, même si elles sont protégées. Lors de son voyage dans la Silicon Valley pour rencontrer les géants du Web en février, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait indiqué qu'il s'agissait d'une «question centrale» dans les demandes des États.
Le projet de loi prévoit également que les entreprises du Web et des télécoms devront être en mesure de respecter le secret de la défense nationale, pour s'assurer que leurs échanges avec les autorités ne seront pas dévoilés. Les locaux de ces entreprises pourront aussi être contrôlés par les membres et les agents de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l'autorité administrative indépendante qui sera créée.
Des amendements sur le statut des hébergeurs
Toutes ces mesures devront aider les enquêteurs à détecter les internautes suspectés de préparer des actions terroristes, estime le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, qui regrette une trop faible collaboration des acteurs d'Internet, a plusieurs fois indiqué que «90 % de ceux qui basculent dans des activités terroristes en Europe le font après avoir fréquenté Internet». Ce chiffre, issu d'une enquête sur un nombre réduit de familles, est cependant contesté.
La France est aussi à la manœuvre pour inciter les géants du Net à retirer plus rapidement des contenus faisant l'apologie du terrorisme, comme ils s'y sont engagés à l'occasion du déplacement de Bernard Cazeneuve aux États-Unis. Une réunion d'étape doit se tenir en avril à Paris. Le projet de loi renseignement pourrait encore évoluer sur la question de la responsabilité des hébergeurs Internet, avec le dépôt d'amendements pour leur faire respecter de nouvelles obligations plus fermes. Ce sujet fait l'objet de discussions au sein des ministères.
http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/20150317.OBS4798/projet-de-loi-sur-le-renseignement-l-arsenal-qui-fait-du-citoyen-un-suspect.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150317.OBS4758/micros-balises-ecoutes-les-nouveaux-moyens-du-renseignement.html
http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/c-la-nouvelle-edition/pid6850-la-nouvelle-edition.html?vid=1233130
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/17/le-renseignement-ne-sera-plus-hors-la-loi_4595030_3224.html
http://www.numerama.com/magazine/32502-terrorisme-la-france-exigera-dechiffrement-et-detection-automatique-de-suspects.html
En quelques jours à peine, "Vive la liberté" est devenu "Vive la censure et la surveillance". Exactement ce que voulaient les terroristes.
Contre le terrorisme international, les 7 pays les plus industrialisés et la Russie réunis hier à Paris ont arrêté 25 mesures. || http://i2.wp.com/reflets.info/wp-content/uploads/2015/01/lepoint-29071995.png
Propagande, pensée unique, méfiance et peur de l'autre : on n'est jamais responsable du malheur qui nous arrive. Alors les malheurs du monde, autant tous les mettre sur le dos d'Internet. L'avantage, c'est qu'on ne peut pas l'entendre pleurer dans la nuit.
J’ai toujours vécu Internet comme un désir. Désir de liberté, désir d’autogestion, d’amitié et de culture partagées. Désir de rencontrer l’autre, de confronter mes opinions, d’apprendre et de découvrir. Je n’ai jamais, ou si peu depuis presque 20 années d’usage du réseau, croisé de haine ou de danger. Je ne nie pas qu’ils existent, mais j’affirme qu’ils sont si minoritaires que j’ai — depuis longtemps — remis en question l’idée reçue (à l’école bien sûr) que l’homme est un loup pour l’homme.
Je me suis trompé. Que je suis naïf.