Le régime de Kadhafi en Libye et celui de Bachar el-Assad en Syrie ont-ils utilisé des systèmes de surveillance "made in France" pour espionner leurs opposants puis les arrêter et les torturer ? Les entreprises françaises qui leur ont vendu ces technologies, directement ou indirectement, peuvent-elles être tenues pour responsables de l’utilisation que ces régimes en ont éventuellement faite ? Ces questions sont au centre de deux plaintes pour complicité d’acte de torture déposées par la FIDH et la Ligue des Droits de l’Homme contre Amésys et Qosmos. Ces deux sociétés françaises, en pointe dans le domaine de l’analyse des flux de données électroniques, travaillent par ailleurs pour les services secrets français.
Dans le reportage de Benoît Collombat, d’anciens opposants libyens et un ex-salarié de l’une de ces entreprises témoignent. Amésys et Qosmos réfutent de leur côté les accusations, rappelant notamment qu’avant les révolutions arabes, Kadhafi comme Bachar el-Assad étaient reçus avec les honneurs à Paris...
Au-delà des questions que la justice doit trancher, se pose le problème de la législation sur la vente et l’exportation de ces systèmes de surveillance électronique massive, qui peuvent être considérés comme de véritables armes contre les populations aux mains de régimes dictatoriaux ou de services secrets échappant aux contrôles démocratiques.
Deux ans après la plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l'ouverture d'une enquête préliminaire visant l'éventuelle complicité d'actes de torture par l'équipementier télécoms français Qosmos, soupçonné d'avoir collaboré avec le régime syrien.
Nouvelle conséquence aux révélations portant sur le programme de surveillance américain Prism : la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) viennent de déposer plainte contre X pour différentes atteintes aux libertés individuelles des internautes français. Les deux ONG espèrent tout d'abord obtenir l’ouverture d’une instruction judiciaire.
L’étau se resserre un peu plus autour des marchands d’armes de surveillance. Selon nos informations, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) doivent déposer ce mercredi une dénonciation au parquet de Paris. Ce signalement auprès du procureur vise des sociétés françaises, dont Qosmos, pour leurs activités en Syrie.
Dans ce document qu’Owni a consulté, les deux organisations ciblent la participation de Qosmos “aux opérations de répression réalisées par le régime de Bachar El Assad à l’encontre du peuple syrien”. La société a été “mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation”. Ce qui fait penser à la FIDH et à la LDH que Qosmos, à l’instar d’autres sociétés françaises, “[pourrait] être impliqu[é] dans la commission d’actes de tortures et de crimes contre l’Humanité.”
PARIS - Le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire après la plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) visant la société Qosmos accusée d'avoir fourni du matériel de surveillance informatique à la Syrie, a-t-on appris de source judiciaire.
«La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) vont déposer plainte mercredi contre la société Qosmos, a-t-on appris de source proche du dossier. (c) Afp
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) vont déposer plainte mercredi contre la société Qosmos accusée d'avoir fourni du matériel de surveillance informatique à la Syrie, a-t-on appris de source proche du dossier.
Qosmos "a fourni du matériel de surveillance utilisé par le régime syrien pour surveiller les opposants" et organiser la répression, a indiqué à l'AFP Me Patrick Baudouin, de la FIDH. La plainte, dont l'AFP a eu copie, doit être adressée mercredi après-midi au parquet, a-t-il ajouté.
"Il apparaît que la société Qosmos a été, à plusieurs reprises, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de toute opposition politique ou intellectuelle", écrit l'avocat dans sa plainte.
Me Baudouin demande au parquet de "prendre l'initiative d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire" sur la question. "Il a un délai de 3 mois, à défaut, nous nous réservons la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile", afin qu'un juge soit désigné, a-t-il précisé.
Sur son site internet, Qosmos explique fournir "une technologie d'Intelligence Réseau qui identifie et analyse en temps réel les données qui transitent sur les réseaux". Sa technologie "rend possible une analyse précise et exhaustive de l'activité des réseaux en temps réel".
La FIDH et la LDH avaient déjà porté plainte contre une autre société française, Amesys, une filiale de Bull, pour des faits similaires concernant la Libye de Kadhafi cette fois.
Les associations lui reprochent "la fourniture au régime de Kadhafi, à partir de 2007, d'un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne".
"Ce sont les deux sociétés pour lesquelles nous avons des éléments mais il y en a sans doute d'autres", a déclaré Me Baudouin à l'AFP.»
«Le premier objectif est évidemment judiciaire, pour stopper ce commerce impuni d’armes de surveillance avec ces régimes. Mais nous voulons aussi alerter pour que la législation évolue.»
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«Vendredi la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est prononcée contre “l’exportation [par la France] de systèmes de surveillance d’Internet”.»
«La bonne nouvelle du jour à ce sujet, c’est OWNI qui nous la sert, elle concerne une plainte de la FIDH et de la LDH à l’encontre de Qosmos sur cet embarrassant dossier syrien.»
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«LOPPSI : plus de blocage de site sans décision d’un juge
C’est seconde bonne nouvelle qui a ensoleillé ma matinée. C’était là encore l’un de nos gros combats, un décret de la LOPPSI qui permettait le blocage de sites web au doigt mouillé, avec tous les excès que ceci peut impliquer. Ce décret va donc probablement être abrogé, le gouvernement souhaite en tout cas l’abandonner.»