The leading German computer club has rejected EU anti-terror plans to tap online chatter, instead calling for all online communication to be encrypted. Politicians, meanwhile, are seeking ways to read encoded messages.
Two months have passed since the European Parliament adopted amendments to enshrine net neutrality in EU law at the beginning of April 2014. The Telecoms Single Market proposal is now being reviewed by the Council (Member States) of the EU. Rather than sitting back and waiting for the Council to carry out its work, Vice President of the Commission Neelie Kroes has been working hard to dissuade Council members from supporting net neutrality, something she was not able to stop in the European Parliament despite her (sometimes highly dubious) tactics.
La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), qui regroupe les régulateurs européens comme l'Arcep en France, viendrait de rejeter les propositions de l'Etno, association européenne des opérateurs télécom.
Cette conférence a pour but de préparer la négociation de Dubaï, en décembre prochain, au sein de l'Union nationale des télécoms (ITU). Au cours de cette Conférence mondiale des technologies de l'information (WCIT), les membres de l'ITU doivent décider d'entériner les règles applicables aux télécommunications au niveau international.
Mise à mal de la neutralité de l'Internet
La gouvernance de l'Internet doit par exemple y être discutée, mais d'autres questions fondamentales restent en suspens : les opérateurs télécom, notamment, souhaitent que les règles applicables au peering soient modifiées.
Les opérateurs européens regroupés au sein de l'Etno veulent plusieurs choses :
le "développement d'interconnexions IP internationales fournissant à la fois un service "best effort" et une qualité du service de bout en bout."
l'autorisation de développer des "accords commerciaux avec qualité de service différenciée."
En clair, mettre en place des règlementations qui permettent une qualité de service différente en fonction de la tarification. Cela se fait sur les services gérés, comme la télévision ou la téléphonie sur IP, mais les opérateurs souhaitent l'élargir au reste de l'Internet.
En France, Orange est régulièrement suspecté de plancher sur ces classes de service qui permettraient de faire payer plus cher les "goinfres du Net". Pour le moment, l'opérateur dément...
Mais le risque, c'est bien le développement d'un Internet à deux vitesses, selon les associations comme La Quadrature du Net, qui avait déjà dénoncé les propositions de l'Etno.
Le Parlement européen a soutenu un contrôle plus strict de la vente d'armes électroniques vers des pays non démocratiques ou en proie à une situation d'urgence. Les amendements défendus par l'eurodéputée Marietje Schaake modifient ainsi une proposition de règlement qui vise à mieux contrôler l'exportation de technologies à double usage.
A suivre, à mettre en exèrgue avec ça : http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/10/14/indect-et-le-rideau-de-fer-securitaire-europeen/
La France prend du retard en ce qui concerne le très haut-débit, et n'est pas seule en Europe dans ce cas. C'est en tout cas ce que semble penser la Commission Européenne, qui indique que le niveau de raccordement des foyers européens en très haut-débit n'est pas suffisant, et que cela risque de jouer des tours à terme au vieux continent qui ferait mieux de s'armer maintenant en fibre optique, pour obtenir un avantage technique déterminant pour être compétitif dans l'économie numérique de demain.
The European Union's governmental machine is a complicated beast, with its intertwining of supra-national, national and party-political levels (if you're interested in understanding how it works, the digital rights organization EDRI has put together a useful introduction (pdf).) That makes it quite hard to tell what is going on behind the scenes with this new Opinion of the International Trade Committee on a Digital Freedom Strategy in EU Foreign Policy (pdf.) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-492.658%2b02%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN