Ils sont déçus, mais prêts à recommencer quand il faudra (et ça ne manquera pas d’arriver). Pendant les débats sur la dernière loi antiterroriste, adoptée en commission mixte paritaire mardi, l’Assemblée nationale s’est transformée en théâtre de leur défaite.
PC Inpact diffuse une tribune du député socialiste Christian Paul relative au Projet de loi de Programmation militaire. Contacté par téléphone, celui-ci refuse de se joindre aux parlementaires UMP pour co-saisir le Conseil constitutionnel. « Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans ». Alors que l’ensemble des députés PS ont voté le projet de loi en question, Christian Paul ne veut pas prendre de risque : « Si le Conseil constitutionnel valide l’interprétation selon laquelle le texte veut encadrer exclusivement la géolocalisation et les fadettes, on fait quoi ? ». Plutôt que transgresser les limites du groupe, il sollicite une mise à niveau des connaissances sur les questions soulevées par cette thématique.
Très décevant M.Paul.
Après Christian Paul, c'est au tour des élus Lionel Tardy (UMP) et Marie-Anne Chapdelaine (PS) de s'intéresser à l'affaire opposant la DCRI à la fondation Wikimédia. Dans des questions écrites, les parlementaires demandent à Manuel Valls des éclaircissements et le détail des mesures envisagées pour éviter ce genre d'incidents à l'avenir.
Réclamant le respect de "l'État de droit et la liberté d'information", la députée souhaite connaître "les actions qui seront mises en oeuvre afin que soient pleinement respectés les droits des citoyens à s'informer et à informer et, en ce cas précis, sur la légalité des méthodes employées afin de contraindre l'administrateur à la suppression de cette publication".
Interrogations autour des méthodes étonnantes de la DCRI
Sur la forme, ensuite, le député de la Nièvre estime que la manière de procéder de la DCRI (à savoir en menaçant d’une garde à vue et d’une mise en examen le représentant de la Wikimedia Foundation) était « étonnante ». Le parlementaire considère en effet que « l’association Wikimedia France n’est pas l’hébergeur de l’encyclopédie Wikipedia. Son hébergeur, et seul responsable juridique, est l’association américaine "Wikimedia Foundation". M. Rémi Mathis n’est pas, par ailleurs, co-auteur de l’article incriminé ». Manuel Valls est ainsi sommé d’indiquer « sur quelles bases légales la DCRI a agi ».
Enfin, le député voit plus loin, puisqu’il dit s’inquiéter « que des procédures similaires soient engagées contre d’autres bénévoles participant à d’autres projets collaboratifs en ligne, sous le seul prétexte qu’ils en sont contributeurs ». Tout en reconnaissant « que les services de sécurité doivent disposer des moyens de lutter efficacement contre les différentes menaces pesant sur notre pays », il demande malgré tout au ministre de l’Intérieur « quelles mesures il compte prendre pour protéger nos concitoyens de ce type d’abus et, plus largement, la liberté d’expression sur Internet ».
La Neutralité du Net, que beaucoup considèrent comme un pilier de l'avenir démocratique du Net, est lourdement menacé. Nous avons le plaisir de rencontrer Christian Paul, député PS de la Nièvre, auteur sous le précédent gouvernement d'une proposition de loi sur la neutralité du net et nommé dernièrement au Conseil National du Numérique.