Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur « l’audiovisuel, enjeu économique », François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l'ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel.
Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti estiment notamment que la neutralité de l'Internet ne peut être absolue. Ils veulent aussi taxer YouTube et DailyMotion. Internet ne peut être une zone de non droit, et doit aussi être régulé. Tel est l'objectif du gouvernement, et notamment d'Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Ces trois ministres ont remis à Matignon un rapport confidentiel sur la régulation des télécoms et de l'audiovisuel. A cette occasion, ils détaillent la régulation du Net qu'ils envisagent. http://www.bfmtv.com/economie/exclusif-vers-un-rapprochement-a-minima-entre-csa-larcep-470030.html
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle ». Ses conclusions résultent de la réflexion initiée cet été par le Premier ministre en vue du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Le régulateur dévoile dans ce document plusieurs propositions, dont la première vise à la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet.