Demain, jeudi 27 novembre, le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) se réunira à Bruxelles pour discuter du rapport d'orientation générale sur le marché unique des télécommunications, que la Présidence italienne a envoyé aux délégations des États membres le 14 novembre dernier. Ce texte, qui a pour but de protéger la neutralité du Net et donc la liberté de nos communications, a malheureusement perdu les traits innovants et révolutionnaires de la résolution votée par le Parlement européen le 3 avril dernier. La Présidence italienne, en effet, a préféré céder aux intérêts particuliers des groupes industriels et ignorer la grande mobilisation citoyenne du printemps 2014. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen ; pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net et ses partenaires européens envoient une lettre au Conseil de l'UE pour appeler ses ministres à rejeter le texte actuellement en discussion et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.
La présidence italienne du Conseil de l'Union Européenne, qui réunit ce jeudi les ministres en charge des télécommunications, propose de revoir largement à la baisse les prétentions du texte provisoire adopté en avril 2014 par le Parlement Européen, sur la neutralité du net.
Après le billet scandaleux d'Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d'arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément actuellement discuté au sein du Conseil de l'Union européenne. Les gouvernements sont prêts à céder aux demandes des grands opérateurs Telecoms en créant des « voies rapides » dont l'accès sera vendu aux services en ligne dominants tels que YouTube ou Netflix. Cette évolution inacceptable doit être dénoncée par les citoyens européens et leurs représentants au Parlement européen !
Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour enfin céder aux demandes des opérateurs de télécommunication de pouvoir consolider ou augmenter leurs rentes de situation. Ce billet est assez révélateur de la stratégie qu'il entend mettre en œuvre concernant la neutralité du Net, même si son auteur a soigneusement évité d'évoquer explicitement ce principe, alors que tout dans son écrit le concerne.
Lundi, Barack Obama a fait un discours sur les enjeux fondamentaux de la neutralité du net. Très peu de médias français ont relayé le sujet du fait, sans doute, de son apparente complexité technique. L'Instant M s'engage à ce que chacun d'entre vous saisisse en moins de 15 minutes à comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. Car il nous concerne tous et pas seulement Google, Amazon, Netlix et autre géant de la toile. http://www.franceinter.fr/sites/default/files/sons/2014/11/s46/net-fi-60f53c78-d50f-4598-852c-c69c56075cf8.mp3
Les Pigeons se penchent sur une question d'actualité : la neutralité du net. Pour discuter de ce sujet, c'est Tristan Nitot, à la tête de Mozilla Europe, et Adrienne Charmet de La Quadrature du Net, qui interviennent.
Les opérateurs : Free, Orange, SFR, Bouygues, n'ont quant à eux pas donné suite à nos demandes d'interview.
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Le Conseil d'Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.
« Je déteste le concept de neutralité du net » poursuivra encore le président de la SACD. Avec ce concept, « les grands opérateurs peuvent diffuser sans payer les réseaux de diffusion. (…) Les opérateurs audiovisuels quand ils diffusent par la télévision, ils payent les réseaux de diffusion de TDF. »
« chaque internaute peut devenir diffuseur et dès lors qu’il devient diffuseur, il porte atteinte naturellement aux droits de propriété intellectuelle »
Le CSA, pour pousser les acteurs de type Netflix à investir en France, compte agiter une carotte de taille : avantager ceux qui se plieront à ses règles. Parmi les avantages, une bande passante plus importante sera notamment proposée. Une mise à mal de la neutralité du Net dont est bien conscient Olivier Schrameck, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
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Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires. http://static.pcinpact.com/medias/rapport-cnnum.pdf [...] le CNNum précise par exemple vouloir interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ».
Début avril, les eurodéputés votaient le Paquet Télécom. Ce vote emportait également celui de la neutralité du Net qui, après plusieurs amendements, a trouvé une définition européenne. Cependant, le dispositif doit encore être ausculté par le Conseil de l’Union européenne. L'analyse se fera ce 6 juin, prochaine étape de ce long parcours législatif. http://www.numerama.com/magazine/29585-axelle-lemaire-recule-t-elle-sur-la-neutralite-du-net.html
Conférence de Iloth, FAI de la FFDN. Vidéo: http://media.iloth.net/netneut_1080p.webm http://media.iloth.net/netneut_720p.webm http://media.iloth.net/confs/neutralite et slides
Le 6 juin prochain lors du Conseil de l'Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. Après des élections européennes qui ont vu la montée en puissance des forces eurosceptiques, les gouvernements des États membres seront-ils prêts à suivre le vote du Parlement européen et à défendre nos libertés ?
Si vous ne devez regarder et faire regarder qu'une seule vidéo pour (faire) comprendre les enjeux autour de la neutralité du net, faites que ce soit celle-ci. A la fois drôle sur la forme et forte sur le fond. // URL : http://www.dailymotion.com/video/x1ybocf_john-oliver-hbo-neutralite-du-net-vostfr_tech
Pour Jean Cattan, membre du Conseil d'administration de la Quadrature du Net, et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de l'association, « le Parlement européen ne doit pas être le bouc-émissaire des défaillances de nos systèmes politiques nationaux, mais devenir l'antidote aux difficultés que traverse l'Union européenne ». Ils rappellent « le rôle crucial que le Parlement a joué ces dernières années dans la défense de nos libertés et la démocratisation du débat public ».
Le 3 avril dernier, après des années d'actions et de mobilisations citoyennes, le Parlement européen a voté en faveur d'un texte protecteur de la neutralité du Net. Début juin, les États membres réunis au sein du Conseil de l'Union européenne publieront un premier rapport d'orientation, sur la base duquel seront menées les négociations avec le Parlement européen. À quelques jours des élections qui désigneront les prochains représentants des citoyens en Europe, La Quadrature du Net revient sur l'un des dossiers les plus controversés de la législature, depuis les premières déclarations de Neelie Kroes, la Commissaire en charge de l’Agenda numérique, jusqu'au vote des eurodéputés le 3 avril dernier.
En adoptant le Marco Civil da Internet, un cadre légal de protection avancée des droits civils sur Internet, le Brésil s'est placé à l'avant-garde d'Internet. À côté de la neutralité du réseau, le texte porte sur la protection des données personnelles et l'encadrement des conditions de conservation et de communication des journaux de connexion. Ces points montrent bien la double nature des enjeux. Il s'agit bien sûr de préserver les libertés fondamentales des citoyens brésiliens. Mais le levier juridique permet aussi de développer une stratégie de résistance aux prises de contrôle juridiques par les majors états-uniennes, vecteurs des extensions de souveraineté des États-Unis et de la surveillance de masse.
L’avenir d'Internet, système nerveux de notre société contemporaine, se décide en ce moment dans les plus hautes sphères européenne et américaine mais ne redescend hélas pas au niveau des citoyens, faute d’intéresser les médias traditionnels. Il est donc temps d’affirmer haut et fort que la neutralité du net est bien plus qu’un sujet économique ou technique. Elle protège nos libertés publiques : liberté d’expression, d’accès à l’information, aux services et contenus de son choix sans entraves, liberté d’entreprendre, d’innover et de créer de la valeur. Rien que ça !
Si le processus européen semble long et laborieux, n'oublions pas que les discussions en cours à Bruxelles portent sur un projet de règlement c’est-à-dire d’un texte directement applicable dans les Etats membres (contrairement aux directives qui peuvent être transposées). Les enjeux sont donc importants, d’autant que la décision prise par la FCC aux Etats-Unis pourrait grandement influencer l’UE.
Nous sommes donc à un carrefour dont il ne faut pas manquer le virage !
Benjamin Bayart se penche sur la neutralité du net et les conséquences d'une régulation par des institutions qui semblent de plus en plus déconnectées des réalités " numériques ".