La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), qui regroupe les régulateurs européens comme l'Arcep en France, viendrait de rejeter les propositions de l'Etno, association européenne des opérateurs télécom.
Cette conférence a pour but de préparer la négociation de Dubaï, en décembre prochain, au sein de l'Union nationale des télécoms (ITU). Au cours de cette Conférence mondiale des technologies de l'information (WCIT), les membres de l'ITU doivent décider d'entériner les règles applicables aux télécommunications au niveau international.
Mise à mal de la neutralité de l'Internet
La gouvernance de l'Internet doit par exemple y être discutée, mais d'autres questions fondamentales restent en suspens : les opérateurs télécom, notamment, souhaitent que les règles applicables au peering soient modifiées.
Les opérateurs européens regroupés au sein de l'Etno veulent plusieurs choses :
le "développement d'interconnexions IP internationales fournissant à la fois un service "best effort" et une qualité du service de bout en bout."
l'autorisation de développer des "accords commerciaux avec qualité de service différenciée."
En clair, mettre en place des règlementations qui permettent une qualité de service différente en fonction de la tarification. Cela se fait sur les services gérés, comme la télévision ou la téléphonie sur IP, mais les opérateurs souhaitent l'élargir au reste de l'Internet.
En France, Orange est régulièrement suspecté de plancher sur ces classes de service qui permettraient de faire payer plus cher les "goinfres du Net". Pour le moment, l'opérateur dément...
Mais le risque, c'est bien le développement d'un Internet à deux vitesses, selon les associations comme La Quadrature du Net, qui avait déjà dénoncé les propositions de l'Etno.