Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de l'internet.
Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques, une description des compétences du régulateur et un point d'étape sur les travaux de l'Autorité : amélioration de la transparence des offres, mise en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion de trafic, suivi de l'interconnexion.
Il souligne des améliorations (notamment la diminution des blocages sur les offres mobiles d'accès à l'internet) mais met aussi en évidence des risques de dégradation qui appellent une vigilance active.
Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport.