Cette réponse insiste sur trois points, qui nous ont paru essentiels : la nécessité d'offres activées, nos souhaits en termes de tarification (notamment d'une tarification cohérente au niveau national) et enfin les conditions d'accès aux RIP pour les petits opérateurs. Nous donnons également quelques clés d'analyse, issues de l'expérience riche et diverse des opérateurs associatifs rassemblés au sein de la Fédération. || le pdf: https://www.ffdn.org/sites/default/files/field/docs/reponse-arcep-20151106.pdf
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Quels effets sur le projet de loi sur le renseignement ? Cette décision, pointée par le juriste Alexandre Archambault, pourrait fermer solidement les porte-monnaies lors du déploiement de la future loi sur le renseignement. Actuellement examinée au Sénat, le texte industrialise en effet ces impératifs administratifs sur les épaules des opérateurs.
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En coulisses, loin de l’intérêt des médias, il s’est joué une très importante bataille qui a été partiellement relatée sur FRNog par Philippe Bourcier. Une pétition réunissant 60 opérateurs signataires faisant part des vives inquiétudes d’un dispositif gouvernemental d’interception sur leurs infrastructures a conduit à une négociation avec le gouvernement pour que ce dernier abandonne l’idée de sondes capables d’intercepter le contenu des communications. Et les opérateurs ont été entendus (mieux vaut tard que jamais), puisque ces négociations ont conduit à l’adoption d’un amendement à l’article L] Et effectivement, nous pouvons tous remercier OVH et tous les opérateurs signataires qui ont empêché ce vers quoi le gouvernement s’orientait, c’est à dire un dispositif qui aurait fait passer Orwell pour un « bisounours hémiplégique ». http://blog.fdn.fr/?post/2009/12/08/Un-temps-de-retard
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Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires » sur les infrastructures des opérateurs et hébergeurs. De nouveaux détails sont désormais connus, via l'étude d'impact accompagnant ce texte. https://cdn.nextinpact.com/medias/ei_renseignement_cm_19-03-2015.pdf Dans l’étude d’impact annexée au projet de loi (PDF), le gouvernement a pris le tremplin des attentats de Charlie Hebdo pour justifier la mise en œuvre de nouveaux outils de renseignement. « Les actes de terrorisme perpétrés en France au cours du mois de janvier 2015 témoignent de l’importance cruciale qui s’attache désormais au suivi le plus exhaustif possible des échanges que peuvent nouer sur le territoire national les activistes terroristes par la voie des communications électroniques. »
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Le 24 décembre, Matignon a publié un décret sur une mesure très contestée permettant aux agents de l'État de surveiller le Net français. Habile.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958091&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029959443
http://www.nextinpact.com/news/91534-le-decret-l-article-20-lpm-publie-on-fait-point.htm
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Pour comprendre le fonctionnement d'Internet, il est nécessaire d'appréhender comment les acteurs de ce réseau, c'est-à-dire les opérateurs (FAI, grandes entreprises...) interagissent pour fournir des connexions haut débit. Vous connaîtrez ainsi les critères techniques pour choisir votre opérateur Haut débit. Par Vincent Mialon - Ingénieur Réseaux CELESTE
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Mais il y a beaucoup plus grave. La vérité de l’article 20, elle ne se joue pas seulement du côté de l’État, elle se joue tout autant du côté des fournisseurs de services. Car si :
Art. L. 246-3 Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.
cela signifie que les opérateurs eux-mêmes sont obligés ou investis du droit (qu’ils ne tarderont pas à considérer comme obligation lorsque cela les arrangera) de concevoir des services rendant ces informations et documents accessibles et transmissibles en temps réel. Les directives (y compris celle de 2006 sur la rétention des données que l’avocat général de la CJUE vient de juger attentatoire aux droits fondamentaux de façon disproportionnée), les lois et les décrets ont d’ailleurs déjà multiplié les informations dont la collecte et la conservation sont obligatoires, y compris les mots de passe1.
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La semaine dernière, le gouvernement demandait aux opérateurs du pays de se comporter en patriotes en achetant français -comprendre, en se fournissant auprès d'Alcatel-Lucent.
Quelques mois auparavant, ce même gouvernement avait discrètement lancé une offensive en règle contre les constructeurs télécoms chinois. Il a demandé à trois opérateurs mobiles -au moins- de démonter des équipements chinois utilisés de manière illégale. Un démontage qui est apparemment en cours.
Autorisation au titre de la sécurité des réseaux
Les trois opérateurs sont Orange (qui utilise Huawei à la Réunion et Mayotte), Outremer Telecom (qui utilise ZTE en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte), et Pacific Mobile Telecom (qui utilise Huawei en Polynésie et utilise la marque Vodafone).
Précisement, ces trois opérateurs utilisent des équipements chinois pour leur coeur de réseau mobile. Or selon la réglementation française, tout équipement de coeur de réseau (fixe, mobile ou internet) doit être agréé au préalable par une agence chargée de la sécurité des réseaux, l'Ansii. Or cette agence n'a jamais accordé d'agrément ni à Huawei ni à ZTE. Dès lors, l'usage de leurs équipements est illégal. C'est ce que le gouvernement a rappelé il y a quelques mois aux opérateurs en question.
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Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
«Ce texte vient au final sacraliser les réquisitions administratives dans le temps, tout en les inscrivant dans un cadre plus précis. Ses possibilités sont cependant très vastes puisqu’avec cet article, les autorités pourront aspirer, même en temps réel, chez les opérateurs et les intermédiaires, toutes « les informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique ». Cela vise, parmi les données de connexion :
Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique,
L’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
Les données relatives à la géolocalisation des terminaux utilisés,
Les données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
La durée et la date des communications.
»
«Comment se fera cet accès chez les FAI, les hébergeurs ou les opérateurs ? Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau » dit le texte. L’expression n’a pas fait l’objet du moindre questionnement chez les parlementaires lors des débats et est passée comme une lettre à la poste. Cependant, ce bout de phrase pourrait s’inspirer de la plateforme nationale aux interceptions judiciaires, la fameuse PNIJ : des grandes oreilles destinées à dématérialiser les interceptions de l’État sur l’ensemble des canaux de communication électronique utilisés (téléphonie fixe et mobile, fax et internet) mis en place avec Thales.»
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/51/Amdt_15.html
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A la suite de l’homologation par le ministre chargé des communications électroniques de la décision de l’#ARCEP du 29 janvier 2013, l’Autorité met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité du service fixe d’accès à l’internet. Les objectifs sont d’améliorer l’information des internautes et de donner à l’Autorité les moyens d’assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d’accès à l’internet. Ce dispositif s’insère également dans le cadre des travaux et des réflexions conduits par l’ARCEP depuis 2010 sur les aspects techniques et économiques de la neutralité d’internet.
Le communiqué de l’ARCEP :
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1597&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_g
L’homologation au JO :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205928
Le résumé de Numerama :http://www.numerama.com/magazine/25492-l-arcep-prepare-le-test-de-qualite-des-acces-a-internet.html et celui de PC Inpact : http://www.pcinpact.com/news/78545-neutralite-net-mesures-arcep-pour-suivre-qualite-reseaux.htm?vc=1#to
Voir aussi ►http://owni.fr/2012/01/12/les-telecoms-sans-autorite ►http://owni.fr/2012/06/04/internet-bat-la-mesure ►http://owni.fr/2012/01/19/mesure-internet-inria-metroscope-qos
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L'Autorité de régulation des télécoms a annoncé hier la mise en place d'un dispositif de mesure et de suivi de la qualité du service fixe d'accès à l'internet. Un dispositif indispensable en plein débat sur la neutralité du net, et alors que les réseaux fixes connaissent d'innombrables problèmes d'accès à certains services, et en particulier YouTube. Toutefois, les mesures qui seront appliquées pourraient être critiquées par des spécialistes.
[...]
Des mesures à la charge des FAI
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Des mesures constantes, 24h/24, 7j/7
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Les forfaits grand public uniquement
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Des mesures complémentaires basées sur le volontariat d'internautes
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Un prestataire externe indépendant
[...]
Uniquement pour la métropole
Autres outils de mesure:
http://shaarli.cafai.fr/?2vhuNg
http://shaarli.cafai.fr/?hoZCJQ
http://shaarli.cafai.fr/?9ebf1w
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Le gouvernement français vient d’annoncer son intention de se prononcer sur la “neutralité” du net. Faut-il avoir peur ? Comment protéger ce qui reste aujourd’hui encore le fondement du net ?
Préserver le caractère libre et foutraque d’Internet. Veiller à ce que ses portes restent ouvertes, sur le pire comme sur le meilleur, des petits chats au porn : telle est la mission sacrée de la neutralité du Net. Ce concept, dont tout le monde parle aujourd’hui mais que personne ne pipe vraiment, pourrait bien être au réseau ce que Tom Hanks est au soldat Ryan : la meilleure façon de sauver ses fesses.
Car entre tireurs de câbles, pourvoyeurs d’octets et États bégueules qui tentent de dicter ce qui doit ou non atterrir sur nos bidules connectés, Internet est sous une rafale de tirs dans laquelle il risque bien de laisser sa peau. L’hémorragie est déjà en cours et nous sommes les premiers à trinquer : Internet mobile tronqué, forfaits de salon menacés, abonnés à Free privés de YouTube le soir… Les exemples ne manquent pas et titillent d’un même coup les politiques : faut-il ou non agir en protégeant par une loi ce principe au fondement même d’Internet ?
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Une chose est sûre : cette neutralité fera forcément l’objet d’aménagements, âprement négociés. À peine son inscription dans la loi a-t-elle été confirmée, à la suite de l’annonce du Cnnum, que déjà était fait mention des “exceptions” à venir. A cette occasion, Fleur Pellerin s’est lancée dans une opération de déminage express, s’empressant de déclarer qu’il était “important de ne pas ignorer les inquiétudes des opérateurs”.
Ces derniers mois, la ministre n’a pas fait mystère de son soutien au secteur, notamment dans la guerre qui l’oppose, dans les entrailles du réseau, aux géants du Net. Les FAI cherchent ainsi à les faire raquer pour la connexion à leur tuyauterie, jugeant leurs données encombrantes donc coûteuses. Ces derniers rétorquent qu’ils contribuent déjà aux infrastructures du Net et que si les opérateurs ont des clients, ce n’est pas pour zyeuter leurs beaux câbles, mais ce qui circule à l’intérieur. Un bras de fer réticulaire qui oppose notamment Google et Free depuis des mois, et dont les abonnés à l’opérateur sont les victimes collatérales : c’est pour cette raison que YouTube rame le soir ou que, début janvier, la pub a disparu de l’écran de tous les Freenautes. Deux altérations nettes du réseau, que Fleur Pellerin condamne pour la forme, et les manières de mauvais garçon du trublion du secteur, tout en étant alignée sur le fond.
Jusqu’où peut aller l’idylle telco-politique ? Pour Benjamin Bayart, la question qui se pose aujourd’hui est simple : “Peut-on accepter des cas de censure privée pour des motifs économiques ?” Et de conclure : “la réponse est non”. Pour le moment, le pouvoir ne tranche ni dans un sens, ni dans l’autre, indiquant attendre les conclusions de l’analyse juridique des services de la Garde des Sceaux, chargés de copiloter, aux côtés de Fleur Pellerin et de Manuel Valls à l’Intérieur, le projet de loi sur les libertés numériques. Plusieurs sources gouvernementales laissent déjà entendre que seul l’esprit de l’avis du Cnnum sera repris, et pas davantage.
En clair, tout reste encore à faire. “Il faudra donc être extrêmement vigilants”, commente Jérémie Zimmermann, notamment “au Parlement, où ça va se jouer”. “Car si c’est pour inscrire dans la loi un principe criblé de trous, soupire le militant, mieux vaut ne rien faire du tout”.
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Mise à jour du 15 mars 2013 à 19:43: Selon Fleur Pellerin, « les citations du rapport ARCEP/CSA publiées par la presse viennent d'une version de travail des services et n'ont aucun caractère officiel ». Cette version de travail que s'est procurée BFM n'en reste pas moins troublante dès lors que son contenu est étonnamment orienté en faveur des opérateurs et en défaveur de l'ARCEP tout du long. Selon le rapport confidentiel du gouvernement dont une partie du contenu a été révélé par BFM Business aujourd'hui, le sujet de la régulation du net a été abordé. Le rapport préconise notamment de faire quelques entorses à la neutralité du net ou encore de taxer les hébergeurs de vidéos tels que YouTube et Dailymotion. Le retour de la segmentation des forfaits
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Comme elle l'avait fait en 2007 sans succès, l'Arcep a informé le Procureur de la République de Paris du fait que Skype se rendait coupable d'une infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu'opérateur de communications électroniques en France. S'il le faisait, Skype serait obligé de rendre son service écoutable par la police française.
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Après Adista basé à Nancy et Jaguar Networks à Marseille, je continue mon tour de France des "petits opérateurs" pour m'intéresser aujourd'hui à "La Solution Telecom", connue sous le nom de LASOTEL, un acteur des services IP basé à Lyon.
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Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et ouvrant la voie à des censures inacceptables.
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Derrière la lecture d'une vidéo YouTube sur votre écran, c'est la guerre. Fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs de contenus bataillent en effet pour le contrôle des tuyaux. Bataille dans laquelle le régulateur français, l'Arcep, a récemment décidé de mettre son nez. Avec plus ou moins de succès.
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