Laure de Laraudière, vient de déposer une proposition de projet de loi concernant la neutralité du net.
La députée d'Eure-et-Loir n'est pas une novice de ce sujet. Elle a, pour mémoire, déjà déposé :
un rapport parlementaire, avec Corinne Erhel ;
un rapport au ministre de l'Économie Numérique, comparant la situation dans différents pays européens.
Mme de Laraudière avait également déposé un amendement au projet de loi autorisant la transposition par ordonnance du dernier «paquet telecom».
Cette PPL se situe quelque par entre ces deux rapports. Le premier rapport estimait en effet, pour aller très vite, que l'on préserverait la neutralité par la stimulation de la concurrence et l'accroissement de la concurrence et tentait de donner au régulateur les moyens de protéger un «internet de qualité suffisante». Le second remarquait que des atteintes à la neutralité se produisent déjà, que la concurrence ne suffit pas et pointait les législations préventives mise en place par certains de nos partenaires européens, comme les Pays-Bas.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0190.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3336.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000255/0000.pdf
http://blog.penet.org/index.php?post/2011/01/13/Amendement-de-Laraudi%C3%A8re-%3A-une-r%C3%A9gulation-de-la-neutralit%C3%A9-du-net