ne ribambelle d’organisations professionnelles du numérique s’inquiète vivement de plusieurs dispositions du projet de loi Lemaire sur la République numérique, en particulier celles contraignant à la localisation des données personnelles en Europe.
En première lecture, au Sénat, les parlementaires ont en effet adopté un article obligeant les acteurs à stocker les données personnelles des citoyens français dans l’un des États membres de l'Union européenne. Pour le groupe communiste, auteur de cette disposition, l’idée est « de s’assurer ainsi de l’applicabilité des dispositions législatives prises au niveau européen, en matière de protection des données personnelles ».
information Commissioner’s Office, équivalent britannique de notre CNIL, a esquissé les conséquences du Brexit sur de la protection des données personnelles. Au moment de cet épisode historique, les échanges se poursuivent sur l’accord Privacy Shield entre l’Europe et les États-Unis, cette fois.
Une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union européenne, très logiquement « les réformes européennes sur la protection des données personnelles n’y s’appliqueront pas directement » indique l'ICO dans un communiqué. Conclusion : le Royaume-Uni va devoir passer le même test que n’importe quel pays tiers, notamment les États-Unis, s’agissant des transferts de flux de données personnelles.
Pour échanger avec l’un des pays du marché unique, les autorités devront en particulier démontrer que les standards de la protection des données personnelles sont en adéquation avec ceux posés par le règlement européen en vigueur en 2018. Un objectif qui suscite déjà quelques doutes, notamment chez Jan Philipp Albrecht. Sur son fil Twitter, l’eurodéputé écologiste a ainsi mis à l’index le programme de surveillance du GCHQ et le manque de garanties en vigueur outre-Manche.