Fiscaliser les géants, souvent américains, du Net, n’est pas une idée nouvelle. Elle est, aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. Le gouvernement s’attelle donc à trouver la bonne formule pour lutter contre les optimisations un peu trop optimisées des Apple, Google ou Facebook (…). Ces derniers ont pris la fâcheuse habitude de faire beaucoup de business dans nos contrées tout en s’acquittant de leur dû.
Pierre Collin, conseiller d’Etat et Nicolas Colin inspecteur des finances, ont donc été nommés l’été dernier pour produire un rapport visant à proposer des pistes pour remédier à cette situation. Le bien nommé rapport Colin & Collin a donc exploré de nouvelles pistes pour tenter de refiscaliser nos gros « optimiseurs ». Dans la ligne de mire, et il faut avouer que la piste est assez intéressante, la taxation pourrait s’indexer sur les données personnelles collectées (souvent de manière massive et franchement limite sur la forme… cf. Facebook). L’enjeu pour la France comme pour l’Europe est de faire valoir ses droits dans le cadre de conventions fiscales régissant les règles de taxation des activités, bilatéralement, entre deux états.
Le rapport Colin et Collin propose de taxer les données des géants du Web au niveau national et international.
Le gouvernement espère introduire des dispositions dès le projet de loi de Finances 2014.
“Les données personnelles sont le nouveau pétrole de l’internet”. Et pourquoi pas aussi le levier d’une nouvelle fiscalité en France ? Selon nos informations, la mission chargée de réfléchir à une “fiscalité du numérique” et baptisée “Colin et Collin” du nom de ses deux auteurs, s’oriente vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles. Qui dépasse donc largement le seul secteur numérique.
Coup de tonnerre pour tous ceux qui se frottaient déjà les mains à l’idée de prélever les seuls “GAFA” (Google, Amazon, Facebook et Apple), championnes de l’optimisation fiscale : le projet des deux rapporteurs impliquerait en effet toutes les firmes qui disposent d’informations sur leurs utilisateurs. Au-delà des géants du web, EDF, GDF, La Poste mais aussi les banques, les assurance ou les groupes de distribution alimentaire… bref ! toute activité suivant de près les faits et gestes de sa clientèle.
Une idée originale dans le débat plus connu sous le sobriquet réducteur mais significatif de “Taxe Google” et sur lequel nombre se sont déjà cassés les dents. Et qui ouvre autant de perspectives que d’interrogations, en matière de compétitivité comme de protection des données
Sommaire
Sommaire
Quelques points de fiscalité
Déclaration
Exonération aux impôts commerciaux
L’association entretient-elle des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif ?
La gestion de l’association est-elle désintéressée ?
L’association exerce-t-elle des activités lucratives ?
FAI
L’association concurrence-t-elle un organisme à but lucratif ?
L’association exerce t-elle son activité dans des conditions similaires à celles d’un organisme lucratif ?
Le produit proposé (= caractère d’utilité sociale de l’activité)
Le public visé (= caractère d’utilité sociale de l’activité)
L’affectation des excédents
Le prix pratiqué
La publicité
En cas d’erreur d’analyse
Les revenus du patrimoine imposables
Les revenus fonciers
Les revenus mobiliers
De la fiscalité des dons
Dissociation des impôts commerciaux
Quelques points de législation
Structure de l’association
Registre spécial
Déclaration des changements
Comptabilité
Cahier des délibérations
Adhésion des mineurs
Responsabilités
Dettes
Quelques conseils pour choisir une banque pour votre association
Immatriculer l’association au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)
Se déclarer opérateur de réseaux