Pour le blogueur, hacker et journaliste Olivier Laurelli, alias Bluetouff, le verdict est tombé, mercredi 5 février, et nul ne sait s'il faut plutôt en rire ou en pleurer. Pour avoir téléchargé des documents non protégés trouvés via Google, il a été condamné à 3000 euros d'amende, pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" de documents, rapporte le site Numerama.
http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html
http://www.mediapart.fr/journal/france/201213/piratage-google-drole-de-proces-en-appel-pour-un-journaliste
http://www.mediapart.fr/journal/france/050214/un-journaliste-condamne-pour-des-documents-trouves-sur-google?onglet=full
"Concrètement, cela signifie désormais qu’un journaliste, ou n’importe quel internaute, peut être tenu pour responsable s’il télécharge un document censé être confidentiel, mais placé par erreur dans l’espace public d’un site".
http://bluetouff.com/2013/04/25/la-non-affaire-bluetouff-vs-anses/
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3739
http://www.pcinpact.com/news/85772-documents-trouves-via-google-3-000-euros-damende-pour-bluetouff.htm
http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html
http://www.arretsurimages.net/breves/2013-12-20/gogleu-a-la-Cour-d-appel-de-Paris-id16605
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/02/06/malentendu-un-blogueur-condamne-pour-avoir-trouve-des-documents-via-google/
http://www.mediapart.fr/journal/france/050214/un-journaliste-condamne-pour-des-documents-trouves-sur-google
http://www.mediapart.fr/journal/france/201213/piratage-google-drole-de-proces-en-appel-pour-un-journaliste
http://www.slate.fr/france/81431/juge-connait-pas-google-login-proces-bluetouff
Edit: http://www.numerama.com/magazine/28308-bluetouff-se-pourvoit-en-cassation.html
Mercredi, nous rapportions que la cour d'appel de Paris a jugé coupable le blogueur Olivier Laurelli, aussi connu sous le pseudonyme Bluetouff, pour avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, et découverts par hasard en utilisant Google. Il a été condamné à 3000 euros d'amende pour "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", et "vol" de documents.
@bluetouff : c'est décidé, on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique
— Olivier Iteanu (@iteanu) 6 Février 2014
Mais l'affaire n'en restera pas là. Jeudi, son avocat, Olivier Iteanu, a fait savoir sur Twitter que lui et son client vont former un pourvoi en cassation "contre cet arrêt inique". Les deux hommes avaient un délai de cinq jours pour se décider.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/3-000-euros-d-amende-pour-avoir-trop-bien-cherche-sur-google-06-02-2014-1789010_506.php
http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/060214/la-loi-du-net
http://www.pcinpact.com/news/85811-affaire-bluetouff-telecharger-arret-cour-dappel-paris.htm
http://reflets.info/letrange-confrontation-entre-le-droit-et-la-technique/
http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu
http://www.pcinpact.com/news/85823-retour-sur-condamnation-bluetouff-par-cour-dappel-paris.htm
http://bluetouff.com/2014/02/10/du-delit-de-maintien-dans-un-espace-public/
http://zythom.blogspot.com/feeds/6612556981213152862/comments/default
http://wikirigoler.over-blog.com/2014/02/les-enseignements-de-l-affaire-bluetouff.html