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La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » rentrera en débat à l'Assemblée nationale à partir du 27 novembre. Avec elle, le groupe socialiste, qui a présenté ce texte, va ouvrir une nouvelle brèche permettant le blocage administratif des sites.
À l’Assemblée nationale, la députée UMP Laure de La Raudière avait fait voter la fin du blocage administratif des sites. Elle avait présenté victorieusement un amendement à la loi sur la consommation pour torpiller une disposition jamais appliquée, mais toujours présente dans notre droit. Son texte de suppression a été adopté dans les mêmes termes au Sénat, enterrant définitivement cette disposition exceptionnelle.