Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a expliqué mercredi qu'il était devenu inconcevable de faire la guerre au terrorisme sans passer par une régulation renforcée sur Internet.
L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ? [...] L'initiative risque en tout cas d'être mal reçue par le Conseil National du Numérique, dont les avis ont été diversement entendus par le Gouvernement. Si l'avis contre le filtrage administratif des sites de prostitution a été suivi d'effet, celui sur la fiscalité des géants du web a été froidement accueilli, tout comme celui sur la loi de programmation militaire qui a été proprement ignoré. En avril 2013, le CNNum avait pourtant pris une tournure politique assumée, avec l'entrée de 4 parlementaires en son sein, dont les députés Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP). La logique voudrait, de part leurs compétences, qu'ils siègent également à la commission temporaire de l'Assemblée. Au risque, alors, de voir le CNNum se prononcer sur les textes élaborés à l'initiative de la commission... Un joli casse-tête politique en perspective.
Internet, tout le monde le sait, à commencer par les politiciens et les journalistes mainstream, est une vaste zone de non-droit où tout est permis, toutes les libertés peuvent être prises et tout le monde fait n’importe quoi, n’importe comment, comme jadis les cow-boys au Far West. Mais en France, cela a assez duré, et il va falloir y mettre un terme. Et pour cela, on peut compter sur deux armes, de plus en plus utilisées en France.
Le 5 juillet 2013, le Conseil constitutionnel a donné entièrement raison à l’opérateur : il est contraire à la Constitution qu’au sein d’une même autorité, les mêmes personnes puissent poursuivre, instruire et sanctionner. De retour devant le Conseil d’État, Numericable a obtenu l’annulation des 5 millions d’euros de sanction prononcés par l’ARCEP sur le fondement d’articles désormais déclarés inconstitutionnels.
(cf http://www.pcinpact.com/news/81039-le-conseil-constitutionnel-prive-arcep-son-pouvoir-sanction.htm)
Dans un rapport confidentiel, Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti estiment notamment que la neutralité de l'Internet ne peut être absolue. Ils veulent aussi taxer YouTube et DailyMotion. Internet ne peut être une zone de non droit, et doit aussi être régulé. Tel est l'objectif du gouvernement, et notamment d'Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Ces trois ministres ont remis à Matignon un rapport confidentiel sur la régulation des télécoms et de l'audiovisuel. A cette occasion, ils détaillent la régulation du Net qu'ils envisagent. http://www.bfmtv.com/economie/exclusif-vers-un-rapprochement-a-minima-entre-csa-larcep-470030.html
Les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont présenté leur projet de rapport sur l'impact de la régulation dans le secteur des télécoms. Elles suggèrent que l'Etat reprenne en main certaines missions, et que l'Arcep élargisse son action à l'ensemble de la filière. Interview des deux rapporteures.
Sommaire : Un bras de fer s'engage autour du contrôle de l'Internet que certains pays voudraient attribuer à l'ONU via l'Union Internationale des Télécommunications. Tout va se jouer en décembre à la Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales
Excellent papier
J'ai déjà écrit à plusieurs reprises l'une des choses que j'aime le plus à propos du et de l'Internet, c'est qu'il n'est pas nécessaire de demander la permission à qui que ce soit pour pouvoir participer et créer sur Internet, contrairement à des plates-formes propriétaires.
Il faut dire qu'à l'origine, l'Internet a été construit autour de ce principe. Il n'a pas été créé par une société unique ou un gouvernement avec une approche centralisée et hiérarchique. Les standards techniques qui ont rendu l'Internet possible ont été créés par des ingénieurs et des scientifiques qui avaient la volonté de partager et de voir les réseaux s'interconnecter.
Le résultat est que personne n'est propriétaire de l'Internet, et tout le monde peut participer.__
Cela pourrait bien changer, alors que les gouvernements vont se rencontrer la semaine prochaine à Dubai, à huis clos, pour déterminer si les Etats peuvent ou non réguler et contrôler la structure d'Internet.
Je laisse mon collègue Harvey Handerson, directeur juridique de Mozilla, expliquer pourquoi c'est problématique (l'emphase est de mon fait) :
Savoir si l'Internet doit être régulé par des traités gouvernementaux et jusqu’où il peut l'être est une question vitale. A dire vrai, c'est tellement important qu'une telle discussion ne peut pas avoir lieu à huis-clos. L'Internet tel qu'on le connaît a une importance telle dans nos vies qu'on ne peut pas laisser les gouvernements décider de son sort.
Voici pourquoi chacun de nous, citoyens du Net, devons prendre position sur cette question essentielle. Comment faire ?
Lisez le papier de l'Internet Society, qui liste les dangers qui se cachent derrière la conférence de Dubai :
Changement des accords sur les coûts des services Internet
Comment cela peut amener à plus de censure via le filtrage DNS
Protection des données privées
Contrôle par les Etats sur le contenu et l'accès aux réseaux
La gestion des adresses Internet
changement fondamental du modèle de développement de l'Internet
Abus de la notion de spam et d'utilisation abusive pour couper l'accès à Internet
Visionnez la vidéo sous-titrée en français (pensez à sélectionner les sous-titres en français[1])
Utilisez et partagez le ITU Engagement Kit.
Parlez-en autour de vous, sur les réseaux sociaux, votre blog, dans la vraie vie.
La liberté de participer est l'un des piliers de l'Internet et l'une des raisons qui font que c'est une telle révolution. C'est à nous de la défendre !
Conférence mondiale des télécommunications internationales et Union internationale des télécommunications
http://www.protectinternetfreedom.net/fran%C3%A7ais
Le 3 décembre 2012, les gouvernements du monde entier vont se réunir pour discuter d’un traité essentiel présenté par l’agence onusienne qu’est l’Union internationale des télécommunications. Plusieurs d’entre eux ont l’intention de proposer un élargissement des pouvoirs de l’#UIT qui pourrait menacer l’ouverture d’esprit et la capacité d’innovation d’Internet, augmenter les coûts d’accès et affaiblir les droits de l’homme sur le Net.
translate
http://standblog.org/blog/post/2012/11/30/regulation-d-Internet-par-les-Etats
les dangers qui se cachent derrière la conférence de Dubaï :
- Changement des accords sur les coûts des services Internet
- Comment cela peut amener à plus de censure via le filtrage DNS
- Protection des données privées
- Contrôle par les États sur le contenu et l’accès aux réseaux
- La gestion des adresses Internet
- changement fondamental du modèle de développement de l’Internet
- Abus de la notion de spam et d’utilisation abusive pour couper l’accès à Internet
translate
http://www.google.com/intl/fr/takeaction
Internet compte aujourd’hui plus de deux milliards d’utilisateurs. Certains gouvernements ont l’intention de profiter d’une rencontre à huis clos en décembre prochain pour réguler Internet et accroître la censure. Unissons nos forces pour qu’Internet reste libre et ouvert.
translate
Une petite vidéo pour résumer tout ça
http://youtu.be/XzNQarkk95Q
et la même avec des sous-titres
http://www.universalsubtitles.org/en/videos/YAfuLWFp5zS4/info/how-the-itu-could-put-the-internet-behind-closed-doors/
http://www.bertrandlemaire.com/chroniques/2012/12/02/internet-ou-lillusion-libertaire/