Since November 13, 2015, the French state has become authoritarian. Since November 13, 2015, the police rampaged through several houses without judicial oversight and without any justification. This happened not once, but thousands of times. Hundreds of people have been put under house arrest. Some for political reasons (environment activists), most for religious ones (Muslims)[1]. None were linked to terrorism[2]. The government officially suspended human rights[3]. Websites have been censored by the police. Politicians who dissented have been told by the government that their political career was over[4]. And the government prepares the legal basis for a perpetual state of emergency[5]. Authoritarianism is a regime where the executive power does away with the system of checks and balances of a democracy, where fundamental freedoms are constrained and where the government argues that such actions are required by a superior interest[6]. France today fills the criteria.
Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire.
Le 24 novembre, lorsque la France a alerté le Conseil de l’Europe que sa loi sur l’état d’urgence devrait déroger aux droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme, elle a soutenu que « la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international. »
Cette réforme était donc prévisible d’autant qu’on voit mal François Hollande prendre le risque de claironner en février prochain que la menace est désormais passée. Si un attentat devait survenir peu après, les conséquences politiques seraient incalculables pour la majorité.
Une réforme constitutionnelle
De cette situation pour le moins épineuse, deux suites logiques étaient donc attendues, espérées ou craintes c’est selon : une nouvelle prorogation de l’état d’urgence et un nouvel arsenal législatif. La possible prolongation a été déjà annoncée par Bernard Cazeneuve puis Manuel Valls. À trois jours des élections régionales, le Monde a obtenu des informations sur les grandes lignes de la réforme attendue.
Elle passera d’abord par l’inscription en dur de l’état d’urgence dans la Constitution. Cette modification permettra de contrecarrer à l’avenir d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité qui viendraient contester la loi de 1955 modifiée suite aux attentats du 13 novembre.
Selon nos confrères, l’état d’urgence pourrait aussi être programmé pour une durée de 6 mois, avec une sortie en douceur, si on peut dire, où la police disposerait de pouvoirs exceptionnels, histoire de faciliter la transition vers l’état normal. Selon des sources plus récentes, il n'y aurait aucun délai prévu par la Constitution, histoire de laisser du champ libre à l'exécutif.
A lire ailleurs:
Olivier Beaud : « Il ne faut pas constitutionnaliser l’état d’urgence »
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/01/il-ne-faut-pas-constitutionnaliser-l-etat-d-urgence_4821030_3232.html
Après les attentats, deux nouvelles lois sécuritaires
http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/03/apres-les-attentats-deux-nouvelles-lois-securitaires-262345
Etat d’urgence : les députés veulent prendre le contrôle
http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/02/etat-durgence-les-deputes-prennent-controle-262336
Attentats: ce que prévoit la révision constitutionnelle voulue par l'exécutif:
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/attentats-prevoit-revision-constitutionnelle-voulue-lexecutif-1151763
Vanessa Codaccioni : «De moins en moins visible, la justice d’exception devient de plus en plus acceptable»
http://www.liberation.fr/debats/2015/12/01/vanessa-codaccioni-de-moins-en-moins-visible-la-justice-d-exception-devient-de-plus-en-plus-acceptab_1417540
Les symptômes d’un état fasciste:
En 2003, le docteur Lawrence Britt, analyse politique de son état a publié un livre dans lequel il a étudié plusieurs caractéristiques d’un régime fasciste. L’étude se base sur des régimes tels que celui d’Hitler, Mussolini ou Pinochet et 14 signes permettent d’identifier les dérives d’un régime vers un état fasciste.
http://reflexiums.blogspot.fr/2012/08/les-symptomes-dun-etat-fasciste.html
https://wiki.laquadrature.net/images/c/cc/Attentifs_ensemble.png
Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie:
L’article 20 de la loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre, autorise une surveillance généralisée des données numériques, au point que l’on parle de « Patriot Act à la française ». Erigé en priorité absolue, l’impératif de sécurité change souvent de prétexte (subversion politique, « terrorisme ») mais conserve sa visée : gouverner les populations. Pour comprendre son origine et tenter de le déjouer, il faut remonter au XVIIIe siècle…
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997
Il n’en reste pas moins que ce système de surveillance opérera dans la plus grande opacité. Les entreprises chargées de surveiller leurs utilisateurs se verront imposer le secret de la défense nationale. De
plus, leurs locaux pourront faire l’objet de visites de contrôle de la part d’agents de la CNCTR.
L’un des nœuds du problème dans ce débat est le statut des métadonnées. De nombreux experts, mais également les journalistes ayant étudié les documents fournis par Edward Snowden tels que Glenn Greenwald,
soulignent régulièrement le caractère intrusif de ces données et l’appétence toute particulière des services de renseignement pour ce type de surveillance. Celle-ci est en effet automatisée et son
exploitation demande beaucoup moins de moyens que l’interception de contenus qu’il faut ensuite analyser. Lors d’une audition, au mois de novembre dernier[1], par la Commission de réflexion sur le droit et
les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, le président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, avait lui-même fait part des dérives qu’il avait pu constater dans la collecte des métadonnées. « Je
suis personnellement persuadé que la saisie répétitive et portant sur des domaines étendus de métadonnées révèle autant en matière de contenant que la saisine de certains contenus », avait-il déclaré. « Elle
révèle d’autant plus que, bien entendu, ceux qui pensent être l’objet d’interceptions de sécurité sont en général discrets dans leurs propos. La saisine de contenant parle beaucoup plus que ce qu’ils peuvent
dire au téléphone. »
Jusqu’à présent, le gouvernement balaye de la main ces arguments et s’obstine à considérer les métadonnées uniquement comme des données techniques ne bénéficiant pas de la même protection. Ainsi, dans le
projet de loi renseignement, leur durée de conservation est portée à cinq ans, contre un mois pour les écoutes et un an pour les autres types de contenu. Dans un rapport relatif à l’activité de la délégation
parlementaire au renseignement, remis au mois de décembre 2014,[2] Jean-Jacques Urvoas avait indirectement répondu au président de la CNCIS. « Dans tous les cas, ces documents et informations ne portent que
sur les données techniques de connexion », écrivait-il. « À l’inverse de ce qui peut-être abondamment répété, le caractère intrusif s’avère donc limité puisqu’une facture détaillée révèle moins d’un individu
que le contenu de ses conversations », martelait Jean-Jacques Urvoas, renvoyant, en note de bas de page, à un article de Mediapart qui relayait les critiques de Jean-Marie Delarue.
Malgré les dénégations du gouvernement, et de réelles avancées potentielles en matière de contrôle, ce nouveau dispositif dessiné touche par touche au fil des lois n’est pas sans rappeler le "Patriot Act",
adopté en octobre 2001 aux États-Unis, comme le fait remarquer le Washington Post[3], et les dérives dénoncées par Edward Snowden. Les services français ne risquent-ils pas de se trouver en position de
mettre en place une surveillance de masse des internautes, avec la complicité forcée des acteurs du Net ? Le projet de loi a, en tout cas, d'ores et déjà suscité une vague de réactions en ce sens.
La CNIL notamment, dans un avis publié jeudi[4], s’inquiète de « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » qu’actuellement. Concernant les nouveaux pouvoirs accordés aux services, la
commission affirme ne pas avoir « d’opposition de principe ». Elle se félicite même de la légalisation de certaines pratiques « qui, pour certaines, échappaient à tout contrôle » et qui désormais seront
soumises à un « contrôle administratif et juridictionnel ».
Mais c’est sur les dispositions visant Internet, et plus particulièrement la captation massive de données, que la CNIL tire la sonnette d’alarme. Les nouveaux pouvoirs accordés aux services auront des
« conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles », avertit-elle. « Il ne s’agit plus seulement d’accéder aux données utiles concernant une personne
identifiée, mais de permettre de collecter de manière indifférenciée un volume important de données qui peuvent être relatives à des personnes tout à fait étrangères à la mission de renseignement. »
Le gendarme des données personnelles demande à ce que le « périmètre » des données collectées soit « clarifié » et s’inquiète plus particulièrement des projets visant à collecter les informations directement
chez les opérateurs. « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes pour justifier une telle ingérence », affirme la CNIL. Concernant les « IMSI catcher », la
commission souligne qu’un « tel dispositif permettra de collecter de manière systématique et automatique des données relatives à des personnes pouvant n’avoir aucun lien ou un lien purement géographique avec
l’individu effectivement surveillé ».
Enfin, la CNIL s’inquiète du sort réservé aux données collectées, et notamment de la manière dont seront conservés les fichiers ainsi créés. Elle propose même que la loi lui confie une mission de contrôle
des données stockées, « une garantie supplémentaire essentielle », estime-t-elle.
Le Conseil national du numérique (CNNum) a, lui, publié un communiqué[5] dans lequel il s’inquiète « d’une extension significative du périmètre de la surveillance », notamment à la « prévention des violences
collectives » ou encore à « la défense des intérêts de la politique étrangère », « deux champs dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du
renseignement ». « De plus, le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse. C’est le cas, par
exemple, du dispositif de traitement automatisé ». Plus globalement, « le Conseil s’inquiète de la tendance à l’accumulation de dispositions législatives visant à une surveillance accrue des citoyens sur
Internet ».
Interrogé par L’Express[6], le juge antiterroriste Trévidic a lui aussi fait part de ses craintes. « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judicaire », rappelle-t-il. « Ne mentons pas aux Français
en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judicaires, pourtant garants des libertés individuelles dans
notre pays. »
Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle réforme de la surveillance risque de passer, comme les précédentes, à la quasi-unanimité. Seuls quelques points pourraient être amendés. Il s’agirait notamment,
selon nos informations, de la protection de certaines professions, un point sur lequel le gouvernement attend les propositions des parlementaires. La demande de la CNIL de pouvoir exercer un contrôle sur le
stockage des fichiers a, elle, de fortes chances de rester lettre morte. En dehors de ces quelques points, l’union nationale devrait encore primer.
« Nous voterons cette loi, pas de polémique », a déjà annoncé Nicolas Sarkozy le 17 mars sur TF1, à la condition que celle-ci ne soit « pas dénaturée dans le cadre du débat parlementaire ». Frédéric
Péchenard, directeur général de l’UMP et ancien patron de la police, a de son côté salué[7] un projet « équilibré et cohérent », un texte « très intéressant », même s’il « arrive un peu tard ».
Le député PS, Christian Paul, membre de la commission sur les libertés numériques, se dit « sur le principe, favorable à une loi sur le renseignement ». « Tout d’abord, on sait bien qu’aujourd’hui les
terroristes et le crime organisé utilisent les différents réseaux. Et quand une menace évolue, cela ne me choque pas que la loi évolue », explique-t-il. « Ensuite, et parallèlement, les services de
renseignement disposent de technologies aux capacités intrusives de plus en plus inquiétantes. Il faut donc qu’il y ait une loi pour encadrer ces pratiques et ne pas se retrouver dans une jungle des données
dans laquelle les services pourraient se servir. »
« Mais cette loi doit donc être une loi pour encadrer », prévient-il. « Si l’idée est de donner un cadre légal à certaines pratiques, il faudrait déjà s’interroger sur ce qui doit être légal ou non et ne pas
forcément tout autoriser. Et pour cela, il va falloir, durant les débats, entrer véritablement dans la pratique, dans "l’état de l’art" du renseignement. Il faudra également être vigilant à ne pas tomber
dans une surveillance généralisée de type NSA. La fameuse "boîte noire" évoquée par la presse par exemple pose question », poursuit-il. « Enfin, et c’est un point important de ce texte, il faudra être très
vigilant sur la nature des autorités de contrôle. Il faudra s’assurer qu’elles ne se résument pas à un simple système d’enregistrement », prévient Christian Paul.
En attendant l’adoption très probable de ce texte, le ministère de l’intérieur songe déjà aux prochaines mesures. Et la prochaine cible pourrait bien être le chiffrement, considéré par de nombreux
internautes comme un pilier de la vie privée sur les réseaux. Le projet de loi renseignement prévoit déjà que le délai de conservation des données chiffrées ne court qu’à partir du moment où elles ont été
déchiffrées. Ce qui permet en théorie de les conserver ad vitam, si les services techniques ne parviennent pas à briser le chiffrement. Mais le gouvernement envisage d’aller plus loin et réfléchit, selon nos
informations, à la possibilité d’exiger des acteurs d’Internet que soient remises aux autorités les « clefs » de chiffrement permettant de décrypter les informations protégées.
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Loi et compilation de liens : https://shaarli.cafai.fr/?-1t_0Q
Cette loi ou projet de loi, bien partie pour passer sans aucun débat contradictoire dépasse l'entendement. Elle baffoue purement et simplement une multitude de libertés civiles.
Avis de la CNIL: https://cdn.nextinpact.com/medias/avant-projet-de-loi-sur-le-renseignement.pdf
CNN:
http://www.cnnumerique.fr/renseignement/
Revue de Presse:
http://www.nextinpact.com/news/93509-projet-loi-sur-renseignement-tous-points-noirs-denonces-par-cnil.htm
http://www.lesinrocks.com/2015/03/19/actualite/le-projet-de-loi-renseignement-de-manuel-valls-en-5-questions-11612463/
http://www.telerama.fr/medias/les-francais-doivent-se-battre-contre-le-projet-d-une-enieme-loi-contre-le-terrorisme-giorgio-agamben,121729.php
http://www.telerama.fr/medias/renseignement-une-loi-pour-punir-le-pre-terrorisme,124333.php
http://www.telerama.fr/medias/premiers-coups-de-frein-contre-le-projet-de-loi-renseignement,124354.php
http://reflets.info/pjlrenseignement-deja-vu-lecons-de-lhistoire-et-aruspicine/
http://reflets.info/putain-de-dns-menteurs/
http://reflets.info/censure-administrative-du-net-pour-parfaire-le-decor/
http://reflets.info/deuxieme-mutation-de-la-democratie-en-vue/
http://standblog.org/blog/post/2015/03/19/Projet-de-loi-Renseignement
http://reflets.info/censure-et-surveillance-administrative-lessence-de-la-tyrannie/
http://korben.info/il-y-aura-bien-un-patriot-act-a-la-francaise.html
http://reflets.info/une-boite-noire-pour-nous-surveiller-tous-mais-une-boite-noire-de-gauche/
http://reflets.info/la-boite-noire-gouvernementale-chez-les-fai/
http://www.nextinpact.com/news/93484-surveillance-et-boite-noire-au-menu-loi-sur-renseignement.html
http://www.numerama.com/magazine/32536-la-detection-par-algorithmes-des-menaces-terroristes-dans-la-loi-renseignement.html
http://www.nextinpact.com/news/93476-comment-france-veut-decupler-pouvoirs-renseignement.htm
http://aboudjaffar.blog.lemonde.fr/2015/03/18/cest-sans-danger/
http://signal.eu.org/blog/2015/03/17/pourquoi-la-loi-renseignement-va-etre-votee/
http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204237587960-anti-terrorisme-valls-defend-le-projet-de-loi-renseignement-1103555.php
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http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/renseignement-le-gouvernement-veut-donner-carte-banche-aux-espions-19-03-2015-1914132_506.php
http://www.leparisien.fr/high-tech/les-experts-critiquent-le-blocage-des-sites-jihadistes-18-03-2015-4614625.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/18/01007-20150318ARTFIG00048-le-gouvernement-veut-installer-une-boite-noire-chez-les-operateurs-telecoms.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00008-terrorisme-de-nouvelles-obligations-de-surveillance-pour-les-geants-du-net.php
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/03/19/97002-20150319FILWWW00053-la-cnil-critique-le-projet-de-loi-renseignement.php
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4595839_4408996.html
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204235783787-les-reserves-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-renseignement-1103298.php
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/03/17/01007-20150317ARTFIG00319-loi-renseignement-un-projet-qui-divise.php
http://www.lesechos.fr/journal20150318/lec1_france/0204231811597-la-mise-sous-surveillance-du-net-suscite-des-remous-1102999.php
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/16/01016-20150316ARTFIG00396-ecoutes-balises-micros-ce-que-la-nouvelle-loi-sur-le-renseignement-va-autoriser.php
Reserves d'un juge antiterrotiste:
http://www.lexpress.fr/actualite/projet-de-loi-sur-le-renseignement-les-reserves-du-juge-antiterroriste-marc-trevidic_1662838.html
Démocratie, Etat de droit:
http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/democratie-loi-renseignement/
Radio:
http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-big-brother-nous-regardera-t-il
Aller plus loin:
Deleuze et Michel Foucault:
https://infokiosques.net/imprimersans2.php3?id_article=214
Foucault:
http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997
Lettre ouverte:
http://blog.keltia.net/2015/03/17/lettre-ouverte-a-nos-gouvernants/
Conséquences, implications: http://reflets.info/category/sagas/deep-packet-inspection/
=========
EDIT 20.03.2015:
http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2015/03/16/cinq-sites-web-projihad-bloques-de-l-interieur_1222042
http://www.mediapart.fr/journal/france/190315/loi-renseignement-la-france-veut-rattraper-son-retard-sur-la-nsa
http://www.avocatparis.org/actualites-2015/2991-projet-de-loi-sur-le-renseignement-opacite-et-danger-pour-les-libertes.html
https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/03/france-new-intelligence-bill-would-pave-the-way-for-extremely-intrusive-surveillance/
http://www.numerama.com/magazine/31893-eelv-et-nouvelle-donne-opposes-a-une-nouvelle-loi-anti-terrorisme.html
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-renseignement-extension-du-domaine-de-la-programmation-militaire-39816576.htm
http://www.silicon.fr/projet-loi-renseignement-dangereux-liberticide-stupide-111470.html
http://www.nextinpact.com/news/93516-loi-sur-renseignement-cnil-a-t-elle-ete-ecoutee.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/20150319.OBS5029/la-loi-sur-le-renseignement-c-est-5-menaces-graves-pour-nos-libertes.html
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http://www.itele.fr/chroniques/grand-decryptage-olivier-galzi/renseignement-au-nom-de-la-securite-116347
http://reflets.info/parlons-un-peu-de-la-sous-democratie-francaise/
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/12/23/safari-et-la-nouvelle-chasse-aux-francais/
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http://www.dw.de/council-of-europe-rights-chief-worried-by-french-bill/a-18329073
http://signal.eu.org/blog/2015/03/17/pourquoi-la-loi-renseignement-va-etre-votee/
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http://www.pierrederuelle.com/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-mise-a-jour-2015/
http://www.nextinpact.com/news/93532-loi-sur-renseignement-arcep-redoute-perturbation-reseaux.htm
http://www.lesaf.org/blog-libertes.html?fb_746248_anch=2235924
http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-renseignement-patriot-act-francais
http://framablog.org/2015/03/12/le-confort-ou-la-liberte/
Une Emission sur Itélé:
http://www.itele.fr/chroniques/grand-decryptage-olivier-galzi/renseignement-au-nom-de-la-securite-116347
Dispo sur le Media Kit de LQDN: https://mediakit.laquadrature.net/view.php?id=2251
Adrienne Charmet Alix sur Canal:
https://mediakit.laquadrature.net/view.php?id=2246
Point de vue d'un ancien commissaire:
http://moreas.blog.lemonde.fr/2015/03/20/un-avenir-prive-de-vie-privee/comment-page-1/
http://authueil.org/?2015/03/20/2290-le-fondement-de-la-confiance
http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/loi-renseignement-est-revolution-juridique-22492
http://www.afdel.fr/actualites/categorie/actualite-afdel/article/projet-de-loi-renseignement-les-acteurs-du-numerique-s-inquietent-du-flou-qui-entoure-les-nouveaux-dispositifs-visant-une-systematisation-des-technologies-d-interception
http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article9545
http://www.amnesty.fr/CP-Projet-de-loi-Renseignement-14620
http://www.nextinpact.com/news/93529-le-renseignement-pratiquera-piratage-informatique-legal.html
http://www.cnnumerique.fr/renseignement/