Le BEREC 1 (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur les télécommunications 2 et donc la neutralité du Net. Après des négociations qui se sont opérées dans le plus grand secret entre régulateurs nationaux - l'ARCEP en France - et BEREC, il semble que rien ne soit mis en oeuvre pour faciliter la
Cela fait quatre ans et demi que La Quadrature du Net existe. Pendant ces années, nous avons travaillé avec des ressources extrêmement réduites. Deux à trois permanents mal payés vivant dans un stress intense, des bénévoles consentant des efforts importants, des milliers de personnes qui s’emparent de nos idées, de nos campagnes, de nos outils quand ils estiment qu’ils le méritent. Nous avons contribué à faire exister la défense de l’internet bien commun comme sujet politique majeur en France et en Europe. Nous avons apporté notre pierre à des victoires essentielles :
l’adoption répétée de l’amendement 138 au parlement européen,1
la censure constitutionnelle de la première loi HADOPI et l’affirmation du droit d’accès à l’internet comme condition essentielle de la démocratie contemporaine,
le rejet sans précédent du traité ACTA par le parlement européen pour lequel notre action prolongée a joué un rôle significatif.
Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de vérifier que les mesures répressives ont été retirées de la version actuelle de cet accord commercial.
Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées par la quadrature
Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale.
«Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.
Néanmoins, ces succès créeent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.
Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé “Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées“. »
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?
Rédigées par Philippe Aigrain, co-fondateur de l’association, avec l’appui des contributions de Lionel Maurel et Silvère Mercier, ces propositions sont disponibles en intégralité sur Internet, aussi bien en langue française qu’en anglais. D’après ces auteurs, « la culture numérique est le laboratoire vivant de la création » dans de nombreux domaines. Ainsi, « elle donne lieu à de nouveaux processus sociaux et permet le partage de ses produits. (...) L'objectif d'une réforme raisonnable du droit d'auteur / copyright et des politiques culturelles ou des médias est de créer un meilleur environnement pour la réalisation de cette promesse », est il expliqué. Pour ce faire, ils préconisent une action en deux temps : « arrêter de nuire au développement de la culture numérique et, si possible, la servir utilement ».
La Quadrature du Net publishes its non-answer to the EU body of telecoms regulators' (BEREC) consultation on Net Neutrality. It is not time for yet-another consultation on the EU Commission's failed "wait-and-see" policy aimed at letting telecom operators take control of the Internet by discriminating communications. The only way to protect a free Internet as well as freedoms and innovation online is to clearly enact and protect Net Neutrality in EU law.
THE NON-ANSWER : https://www.laquadrature.net/files/LQDN-20120725-Response_to_BEREC_Consultation.pdf
BEREC: Body of European Regulators for Electronic Communications
En relation avec http://www.laquadrature.net/en/non-answer-to-berecs-consultation-we-need-net-neutrality-law http://respectmynet.eu/
«Alors que de nouvelles menaces se profilent, la victoire des citoyens contre l’Acta doit retentir comme la démonstration que la sphère publique en réseau peut l’emporter contre certaines des industries les plus puissantes. La bataille de l’Acta doit servir de modèle et de tremplin pour imposer l’adaptation du droit d’auteur au XXIe siècle et, au-delà, un cadre protecteur des libertés fondamentales sur Internet, afin d’encourager la perspective d’un avenir plus libre et plus ouvert dans nos démocraties.»
présentation des atteintes à la neutralité du net collectées sur http://respectmynet.eu/
Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net.
L'Internet est sale !
C'est moche du sable pétrolé
Donnons-lui ensemble une bonne odeur de frais
L'April, Framasoft et La Quadrature du Net, les trois organisations lavandières de l'Internet, ont la solution : le « Pack Liberté ».
Tous les jours, on s'attaque aux taches, on passe le chiffon, on nettoie, on frotte...
Pourtant, malgré nos efforts répétés, DADVSI, Hadopi, ACTA... autant de saletés qui ne partent pas, qui s'accrochent, qui s'incrustent...
Alors, on fait des nœuds, on les passe à la machine, on les nettoie, on les sèche mais, à la fin, il reste toujours des traces et faut recommencer.
Un « Pack Liberté » acheté, c'est la promesse de 100 lessives à 90°, autant dire qu'on ne va pas renoncer à nettoyer !
Chaton sur une serviette qui sent le frais
Et en cadeau Bonux, vous sauvez un chaton qui continuera à loler librement sur internet !
Le dossier Neutralité du Net sur la quadrature
Le dossier ACTA sur la quadrature
sources vidéos et audio : enjeux sur les libertés numériques et internet