Le sénateur Philippe Bas a présenté ce matin une proposition de loi destinée à incrémenter une fois encore les textes sécuritaires. Sa « PPL » se focalise sur le pouvoir judiciaire, mais met aussi à jour la toute récente loi sur l’état d’urgence. Tour d’horizon des dispositions touchant aux nouvelles technologies.
Après la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques et la loi sur l’état d’urgence (2015), et en attendant le futur texte de Bernard Cazeneuve programmé pour janvier, voilà « la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste » signée du sénateur Philippe Bas (LR).
Le texte du président de la commission des lois a été présenté ce matin au Sénat « en accord avec les présidents des groupes Les Républicains et UDI-UC ». L’objectif de ces dispositions ? Combler « certaines fragilités de notre appareil juridique » tout en répondant à « la persistance de la menace terroriste » dans le contexte des attentats du 13 novembre.
- Aggravation des sanctions pour l’accès aux données informatiques
- La saisie des emails envoyés ou reçus
- Faciliter la captation des données informatiques
- Autoriser le procureur à utiliser des ISMI catcher (et assimilés)
- Faciliter la pose de micros et caméras espions
- Le délit de consultation de sites terroristes
- L’entrave au blocage des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme
- La rétention et la surveillance de sûreté
- Saisies informatiques dans le cadre de l’état d’urgence