Le sénateur Philippe Bas a présenté ce matin une proposition de loi destinée à incrémenter une fois encore les textes sécuritaires. Sa « PPL » se focalise sur le pouvoir judiciaire, mais met aussi à jour la toute récente loi sur l’état d’urgence. Tour d’horizon des dispositions touchant aux nouvelles technologies.
Après la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques et la loi sur l’état d’urgence (2015), et en attendant le futur texte de Bernard Cazeneuve programmé pour janvier, voilà « la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste » signée du sénateur Philippe Bas (LR).
Le texte du président de la commission des lois a été présenté ce matin au Sénat « en accord avec les présidents des groupes Les Républicains et UDI-UC ». L’objectif de ces dispositions ? Combler « certaines fragilités de notre appareil juridique » tout en répondant à « la persistance de la menace terroriste » dans le contexte des attentats du 13 novembre.
- Aggravation des sanctions pour l’accès aux données informatiques
- La saisie des emails envoyés ou reçus
- Faciliter la captation des données informatiques
- Autoriser le procureur à utiliser des ISMI catcher (et assimilés)
- Faciliter la pose de micros et caméras espions
- Le délit de consultation de sites terroristes
- L’entrave au blocage des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme
- La rétention et la surveillance de sûreté
- Saisies informatiques dans le cadre de l’état d’urgence
Vous ne trouvez pas ça spectaculaire, ces derniers temps ? J’ai l’impression que les coups politiques s’enchaînent, que les lois liberticides s’entassent les unes sur les autres, que la liberté met le pied dans la porte qu’on essaie de fermer mais que ça pousse bien dur de l’autre côté, un coup les lobbys, un coup les politiciens inaptes, parfois ineptes, d’autres fois l’économie, la crise, la conjoncture, tout ce que tu veux pourvu que ça te fournisse une raison de donner des coups dans le gras. [...] « Pour qu’un changement conséquent ait lieu, il faut que les électeurs atteignent un certain point de révulsion. Hé, les gars, ce moment est arrivé. »
Au Parlement français, chaque discussion impliquant l'un des cavaliers de l'infocalypse (propos haineux, pédopornographie, blanchiment d'argent, drogue, terrorisme…) s'accompagne de velléités d'extension de la LCEN, la « Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique ». Si cette loi tentait à l'origine d'exonérer les intermédiaires techniques du Net de la responsabilité des propos diffusés par leurs utilisateurs, les dérives jurisprudentielles confortées par des extensions législatives ont abouti à contraindre ces acteurs à censurer aveuglement des contenus dont ils sont incompétents pour déterminer l'illicéité. Malheureusement, nos élus s'accordent pour allonger sans cesse la liste des contenus concernés par cette loi et aggravent ses dérives, plutôt que d'opter pour des solutions efficaces et respectueuses de nos droits fondamentaux. Quitte à suivre un énième débat évoquant la LCEN, autant en profiter pour rire : imprimez votre grille et chaque fois qu'un orateur prononce un terme équivalent à ceux inscrits dans la grille, cochez la case correspondante. Le premier joueur à avoir coché 5 cases alignées remporte la partie. Rechargez la page pour obtenir une nouvelle grille.
L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ? [...] L'initiative risque en tout cas d'être mal reçue par le Conseil National du Numérique, dont les avis ont été diversement entendus par le Gouvernement. Si l'avis contre le filtrage administratif des sites de prostitution a été suivi d'effet, celui sur la fiscalité des géants du web a été froidement accueilli, tout comme celui sur la loi de programmation militaire qui a été proprement ignoré. En avril 2013, le CNNum avait pourtant pris une tournure politique assumée, avec l'entrée de 4 parlementaires en son sein, dont les députés Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP). La logique voudrait, de part leurs compétences, qu'ils siègent également à la commission temporaire de l'Assemblée. Au risque, alors, de voir le CNNum se prononcer sur les textes élaborés à l'initiative de la commission... Un joli casse-tête politique en perspective.
The French government is dumber than a squirrel with broccoli in its socks when it comes to “anti-terror laws”. I am currently in Paris, and I have seen really stupid things around the world, but this kind of takes the cake.
All of this is to say that the situation we now find ourselves in is quite complex; a series of interdependent and mutually re-enforcing edifices which support mass state surveillance have metastasized over the past decade: in the legal sphere, through the ad-based services we use, and due to a deficit of viable, easy to use online tools that incorporate true end-to-end crypto. Without a business model that can support end-to-end crypto and a robust court challenge to the current widespread (mis)interpretation of the fourth amendment by the judiciary, the future looks very bleak. Think Blade Runner meets Minority Report.
«Essai de débroussailler déjà les textes de loi concernant les devoirs des FAI. Pour l'instant, je n'ai pas grand chose de directement en relation avec l'Hadopi ou je ne l'ai pas vu.
Méthode : copier les textes concernés, rayer ce qui ne concerne pas les FAI (ex: la LCEN mixe allègrement FAI et hébergeurs, ça demande de séparer). Évidement, certains FAI sont aussi hébergeurs, je ne m'intéresse ici qu'au côté fourniture d'accès.»
Les lois qui concernent Internet