CHATONS est le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires. Il vise à rassembler des structures souhaitant éviter la collecte et la centralisation des données personnelles au sein de silos numériques du type de ceux des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
30 % de croissance annuelle : les hébergeurs français se développent, créent des milliers d'emplois directs et indirects, et investissent des centaines de millions d’euros tous les ans en France. Et pourtant, par le biais du projet de loi renseignement en procédure accélérée, le gouvernement français les contraindra à l'exil. Pourquoi ?
La reforme du statut des hébergeurs est un thème qui revient régulièrement dans les projets législatifs et autres rapports du gouvernement. Mais celui-ci ne manque pas de faire réagir l’Afdel, qui a publié par voie de communiqué une longue tribune mettant en garde le gouvernement à l’égard de ces mesures. Si l’Association des éditeurs de logiciels ne parait pas opposée sur le principe à de nouvelles mesures visant à protéger plus efficacement les œuvres de l’esprit, elle s’inquiète des éventuels ricochets que pourrait provoquer une reforme du statut de l’hébergeur.
http://www.nextinpact.com/news/92931-fleur-pellerin-veut-reformer-statut-l-hebergeur.html
Le Premier ministre a rappelé mercredi la responsabilité morale et juridique des hébergeurs de contenus en ligne. Aucun changement législatif n'est à l’ordre du jour. [...] C’est précisément cette implication de plus en plus forte des services internet dans la régulation de leurs propres contenus qui inquiète l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. «Cela encourage la surveillance des discours par les plateformes dans un cadre extrajudiciaire, explique Félix Tréguer, un de ses membres fondateurs. Tout le monde reconnaît que l’apologie du terrorisme est une matière extrêmement sensible. Le rôle du juge n’est pas toujours un garde-fou absolu, on le voit dans les procédures actuelles, mais il est nécessaire et il faut absolument le réaffirmer.»
Vendredi, le Gouvernement a publié le décret d'application de la disposition de la loi de programmation militaire qui organise la collecte en temps réel de données sur les réseaux des FAI et des hébergeurs, sans contrôle judiciaire. Outre qu'il confirme la grande largesse du dispositif, le décret exploite un écran qui empêche les opérateurs de savoir qui souhaite accéder à des données et pour quels motifs.
Au cours de l'examen du projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes », les députés de la commission des lois viennent d'accepter les dispositions encourageant la transformation des intermédiaires du Net en police privée. Malgré les amendements proposant la suppression de l'article en question ou la mise en place de mesures alternatives respectueuses des droits des citoyens, les députés ont choisi de persévérer dans l'extension de la censure sur Internet. En prévision de l'examen final du projet de loi, prévu pour le 26 juin, La Quadrature du Net invite les citoyens soucieux pour leurs droits fondamentaux à contacter leurs élus et à faire entendre leur voix.
Par 359 voix « pour » et 24 « contre », l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Les députés ont maintenu l’article 17, celui qui accentue la responsabilité des intermédiaires (FAI et hébergeurs), ainsi que celui relatif au nouveau délit de cyberharcèlement. Compte-rendu.
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.
«Ce texte vient au final sacraliser les réquisitions administratives dans le temps, tout en les inscrivant dans un cadre plus précis. Ses possibilités sont cependant très vastes puisqu’avec cet article, les autorités pourront aspirer, même en temps réel, chez les opérateurs et les intermédiaires, toutes « les informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique ». Cela vise, parmi les données de connexion :
Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique,
L’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
Les données relatives à la géolocalisation des terminaux utilisés,
Les données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
La durée et la date des communications.
»
«Comment se fera cet accès chez les FAI, les hébergeurs ou les opérateurs ? Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau » dit le texte. L’expression n’a pas fait l’objet du moindre questionnement chez les parlementaires lors des débats et est passée comme une lettre à la poste. Cependant, ce bout de phrase pourrait s’inspirer de la plateforme nationale aux interceptions judiciaires, la fameuse PNIJ : des grandes oreilles destinées à dématérialiser les interceptions de l’État sur l’ensemble des canaux de communication électronique utilisés (téléphonie fixe et mobile, fax et internet) mis en place avec Thales.»
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/51/Amdt_15.html
Saisi de serveurs TOR, mais pas que chez Freedom Hosting.
Backdoors du FBI, NSA etc; affaire complexe:
http://www.twitlonger.com/show/n_1rlo0uu
http://www.dailydot.com/news/eric-marques-tor-freedom-hosting-child-porn-arrest/
http://arstechnica.com/tech-policy/2013/08/researchers-say-tor-targeted-malware-phoned-home-to-nsa/
http://arxiv.org/abs/1208.2877
https://gist.github.com/mbijon/6151638
http://thehackernews.com/2013/08/Firefox-Exploit-Tor-Network-child-pornography-Freedom-Hosting.html
http://www.dailydot.com/lifestyle/tor-tormail-dark-web-communication-pgp/
http://www.dailydot.com/news/eric-marques-tor-freedom-hosting-child-porn-arrest/
Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a présenté hier son projet de loi pour l’égalité entre femmes et hommes. Une disposition courte, mais importante, va impacter les nouvelles technologies : elle augmente la responsabilité des intermédiaires techniques, FAI et hébergeurs, à l’encontre des discours haineux fondés notamment sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Pour ces propos appelant à la discrimination, les acteurs du Net devront mettre en place un signal d’alarme et dénoncer aux autorités les contenus rapportés.
Détricotons. L’article 6-I-7 de la LCEN pose le principe selon lequel FAI et hébergeurs n’ont pas à surveiller la légalité des contenus qu’ils transmettent ou stockent. Sans ce filet, ces intermédiaires techniques seraient obligés de mettre en place quantité de mesures de filtrage. Pire, ils devraient également répondre pénalement des défauts de ces mesures. Ce même article oblige cependant ces acteurs à des mesures beaucoup plus actives contre un petit nombre de contenus manifestement illicites, ceux dont l’illégalité saute aux yeux. C’est la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine.
Pour toutes ces infractions graves sur l’échelle sociale, les intermédiaires sont tenus de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». En somme, ils doivent installer un signal d’alarme permettant à tout un chacun de dénoncer par exemple un contenu pédopornographique. En outre, FAI et hébergeurs doivent « informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites » qui leur seraient signalées par ce canal. Enfin, ils doivent « rendre publics les moyens [qu’ils] consacrent à la lutte contre ces activités illicites ». Le moindre écart de leur part est puni pénalement.
Si la loi passe en l’état, les intermédiaires techniques devront faire preuve de vigilance et dénoncer aux autorités le moindre discours haineux, sexiste ou homophobe signalé. Quant au ministère de l’Intérieur, il devra continuer à tracer les actes de pédopornographies et les appels au terrorisme, parmi le flot des propos condamnant par exemple le mariage pour tous.
Liste des Hébergeurs libres, éthiques, solidaires, coopératifs, associatifs, indépendants, alternatifs, non marchands,.... et Francophone
Liste maousse-costo