n attendant la décision du Conseil constitutionnel dans une dizaine de jours, les mémoires (ou amicus curiae) s’amoncellent sur le bureau de Jean-Louis Debré. Dernier en date, celui cosigné par une ribambelle d’organisations : le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ou encore le Syndicat des Avocats de France (SAF).
La 7ème édition de Pas Sage en Seine a le plaisir de vous recevoir à Paris du 18 au 21 juin 2015, à Numa.
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L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement est prévu à partir de 18h place de la République à Paris. [...] La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.
Le 5 mai, l'Assemblée a adopté le projet de loi «Renseignement». 438 voix pour, 86 voix contre.
Je voudrais donc rappeler que chacun est devant ses responsabilités. Il n’y a pas un député qui n’ait eu entre ses mains tous les éléments pour comprendre que le projet nous fait basculer dans l’ère de la surveillance et de la suspicion généralisée. [...] Alors oui, nous vous compterons un par un. Nous garderons la mémoire de ceux qui sont auront su s’opposer à ce texte par leur vote et pas seulement par leurs mots. Quant aux autres, le triste devenir de la société de surveillance et de suspicion sera leur fait, à chacun d’entre eux. Ils ne pourront pas dire : « nous ne savions pas »
Pendant les discussions parlementaires sur la loi de programmation militaire (LPM) quelques trop rares députés indiquaient que l'accès aux données de connexion organisé par l'article 20 était trop large, mal construit, mal formulé, et probablement anti-constitutionnel. Mais il ne s'est pas trouvé 60 braves parmi nos parlementaires (députés ou sénateurs) pour poser le texte sur le bureau du Conseil Constitutionnel. Nous avions annoncé que ça ne nous allait pas. Nous étant FDN, bien sur, mais plus largement les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée sur Internet. Nous, FDN, la Quadrature du Net et la Fédération FDN, avons déjà déposé un recours contre le décret d'application de cet article 20 de la LPM. Dans le cadre de cette procédure contre le décret, nous déposons une QPC contre la loi elle-même. C'est le texte de cette QPC que nous publions ici, avec le mémoire complémentaire déposé en même temps devant le Conseil d'État. Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront
L’activisme en ligne et le combat pour les libertés internet préfigurent-ils un renouveau de la relation entre citoyens et politiques ? C’est ce qu’avance Philippe Aigrain, l’un des fondateurs de la Quadrature du Net, qui voit dans les processus participatifs inédits qui naissent au croisement des technologies et de la participation citoyenne, un espoir à la crise économique et démocratique européenne. Ces alternatives sont-elles notre seul espoir face à l’horizon de politiques régressives, autoritaires et xénophobes ?
Laurent a encore trouvé des mots très justes. «La parole, la tradition orale, a longtemps suffit à notre évolution en tant que race. Quand elle est devenue insuffisante, nous avons inventé l’écriture. Quand l’écriture manuscrite a montré ses limites, nous avons inventé l’imprimerie. Et quand la masse des savoirs a dépassé la capacité des livres à les contenir et les transmettre, nous avons inventé l’hypertexte et le Web.» [...] «Là où nous apprenons à gérer la multitude, ils filtrent. Là où nous nous confrontons à l’autre, ils envoient leurs suivants. Là où nous subissons le difficile apprentissage de la contradiction, ils restent entre eux.» [...] « Internet est là. Il nous met, tous, en tant que société, en relation directe. Il ne manque que quelques outils, pas si difficiles que ça à imaginer, pour nous permettre de nous organiser sans représentants élus, sans intermédiaires. Tous les jours ou presque se crée un nouvel outil qui va dans ce sens. Quand Turblog met en ligne Raildar.fr pour nous informer des retards de trains sans l’aide de la SNCF, quand le débat politique se déplace sur fdn.fr ou ailleurs, quand les outis de pétitions en ligne pullulent, que les monnaies se séparent des autorités centrales, que les communautés apprennent à échanger biens et services sans recourir à des systèmes centralisés, que l’habitat s’échange en ligne, que le transport s’organise en covoiturage… Il ne nous manque plus qu’une ou deux étapes – pas très grandes – pour apprendre à nous passer, sinon totalement, au moins très largement d’une représentation nationale qui n’a plus de démocratique que le nom.»
Tous trahis, deux fois
Nous avons tous été trahis, et le cynisme de la classe politique, tellement frileuse à condamner ces actes graves nous trahi une fois de plus. Comment se fait-il qu’aucun élu n’ait porté plainte alors que les délits sont parfaitement constitués et actés par l’administration américaine ? Pourquoi est-ce finalement la FIDH et la LDH qui portent plainte alors que les citoyens attendent de leurs élus la protection la plus élémentaire de leurs libertés ? En guise de réponse, on nous servira une autre trahison, celle du déni des valeurs de la République.
Nous attendons de nos élus un véritable engagement pour les citoyens, pas des mesurettes timorées ou des postures ridicules qui masquent mal le malaise ambiant face à la mise au grand jour d’une société de surveillance massive et mondialisée.
Mesdames, Messieurs les élus, ce n’est pas un monde virtuel que vous trahissez, ce sont vos citoyens.
Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann passe 36 heures par jour à défendre les droits et les libertés des citoyens sur Internet. Il vient tout juste d’être de recevoir le EFF Pioneer Award 2012, sorte d’oscar récompensant les militants pour l’émancipation des individus par l’informatique. Empêcheur de tourner en rond, ami de Julian Assange, défenseur de la neutralité du Net… Zimmermann cumule les tares, ce qui lui vaut le mépris des Hadopiens. Et il le leur rend bien. Rencontre avec cet épicurien à l’élocution parfaite, qui connaît ses dossiers sur le bout des doigts.