Dans son Article 13, la loi de programmation militaire prévoit un accès quasi illimité aux informations des citoyens sur internet (conversations, mails, comme tout « document » (sic) présent chez les fournisseurs d’accès ou les hébergeurs). Sur des sujets aussi vastes que, le terrorisme, le potentiel économique de la France ( !), ou la délinquance. Bref, pour peu qu’une administration vous soupçonne, elle pourra vous surveiller. Partout, tout le temps. Sans avoir de comptes à rendre. A qui que ce soit.
L’ampleur de la surveillance autorisée (élargissement des sujets, de la durée, du mode d’action) associée à l’absence totale de contrôle par le juge offrent à notre administration un arsenal liberticide rarement égalé dans une démocratie.
Benjamin Bayart : Il y a en fait des changements fondamentaux par rapport à ce qui se fait aujourd'hui. L'article 13 permet à la police ou aux services secrets d'accéder à n'importe quel moment et sur n'importe quelle plateforme de communication... en temps réel. Jusqu'ici, une réquisition était envoyée par fax ou par e-mail au fournisseur d'accès pour obtenir un historique des connexions passées. Cette fois-ci, le renseignement aura lieu en direct, ce qui veut dire que les services de renseignements seront branchés en permanence sur nos plateformes de communication.