L’Arcep a publié le 25 juin l’édition 2020 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse en ligne suivie d’un débat entre Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et Benjamin Bayart, co-fondateur de la Quadrature du Net et co-président de la Fédération FDN, sur le thème : « Les réseaux dans la crise sanitaire : quelles leçons en tirer ? ».
Avec la transcription.
méfions-nous du miroir aux alouettes et continuons de surveiller collectivement toutes les prises de positions et les décisions de l'ARCEP avec un regard fortement critique.
A l'occasion du premier anniversaire de l'adoption du règlement sur l'internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l'ARCEP sort son premier rapport sur l'état de l'Internet, nous dressons ci-dessous un bilan assez mitigé de sa mise en œuvre en France et au sein de l'Union européenne. https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-france-2017-mai2017.pdf
Attentive à la manière dont le statut « zone fibrée », récemment défini dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient compléter l'exécution du Plan National Très Haut débit, et dans la suite du travail sur la consultation sur le marché fixe, la Fédération FDN répond à l'ARCEP dans le cadre de sa consultation publique portant sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée ». Cette réponse aborde notamment la levée d'obligations sur le réseau cuivre concernant les zones fibrées. En effet, en l'état du marché fibre optique, procéder à l'extinction du cuivre dans certaines zones comporte un risque élevé de voir le marché perdre en diversité et se concentrer sur quelques gros acteurs. https://www.ffdn.org/fr/etude/2016-09-20/la-federation-fdn-repond-la-consultation-de-larcep-sur-le-marche-fixe http://arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-proj-mod-attrib-zone_fibree-avril2017.pdf https://www.ffdn.org/sites/default/files/field/docs/consult-arcep-zf-reponse-federation-fdn.pdf
Dans une lettre ouverte, 73 organisations appellent le groupement des régulateurs européens des télécoms à affirmer une définition stricte de la neutralité du Net. Cela dans les négociations qui doivent aboutir dans quelques mois.
La revue stratégique de l'ARCEP, qui doit diriger l'action du régulateur des télécoms pendant les prochaines années, est enfin publique. Pour l'occasion, nous avons discuté avec son président, Sébastien Soriano. De la neutralité du Net aux zones blanches, en passant par les opérateurs associatifs, tour d'horizon des projets et dossiers de l'institution. [...] Aujourd'hui, c'est comment le régulateur des réseaux participe à la transformation numérique. Le but est de lancer des chantiers, nous n'avons pas réponse à tout. [...] La neutralité des plateformes est donc une question trop précise à ce stade du processus. L'un des axes mis en consultation est l'Internet neutre et ouvert. La neutralité du Net c’est un instrument au service d’un objectif potentiellement plus large : l'Internet ouvert. Par exemple, nous posons la question de lancer un travail de veille ou de co-régulation sur certains sujets, même si le droit français et européen ne change pas. [...] Un des champs de notre ouverture, c'est la question de l'innovation. On pense beaucoup start-up, c'est vrai, mais ça pourrait intégrer des modèles alternatifs, associatifs. On ressent une difficulté à travailler avec de petits acteurs. L'un de nos défis est d'être plus à leur écoute. [...]
Le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, vient d'être élu à la tête du BEREC, le groupement européen des gendarmes des télécoms. Il compte remettre en avant le point de vue français en Europe, après une décennie de retrait. [...] Ces dernières années, le BEREC lui-même a pris de l'importance. « Devenue depuis 5 ans un interlocuteur reconnu pour son expertise et ses avis en matière de communications électroniques et plus largement de l’écosystème numérique, cette instance agit comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l'Union européenne » explique l'ARCEP dans son communiqué. Son avis est aujourd'hui important dans le grand projet d'un marché unique numérique européen, qui mobilise la Commission depuis au moins deux ans.
Publication des réponses reçues à la consultation de la revue stratégique
Lancée le 24 juin dernier, la revue stratégique de l’autorité entre désormais dans sa dernière phase : la rédaction et l’adoption d’une feuille de route stratégique 2015-2020 qui sera présentée le 19 janvier 2016 à l’occasion de la cérémonie des voeux de l’ARCEP.
Suite à une phase de réflexion interne conduite entre juillet et octobre, une consultation publique a été menée du 13 novembre au 4 décembre pour ouvrir les débats à l’ensemble de l’écosystème.
L’ARCEP publie aujourd’hui 34 réponses institutionnelles et 4 réponses individuelles. Certains participants, notamment les principaux opérateurs télécoms, ayant demandé d’expurger leurs réponses du secret des affaires, leurs réponses seront publiées dans un second temps.
Compte-rendu de la conférence » Les barbares attaquent la régulation ! «
L’Autorité publie en outre le compte-rendu du colloque co-organisé avec The Family le 5 novembre. Ces débats ont permit d’élargir la réflexion de l’ARCEP sur la manière dont les nouveaux entrepreneurs du numérique font pression sur les marges connues de la régulation, et sur les manières de répondre à ces nouveaux enjeux. Nicolas Colin, fondateur de The Family, a ainsi ouvert de nouvelles voies de réflexion en explorant lors de son intervention de nouveaux sujets (les plateformes collaboratives, l’ouverture des données) ainsi qu’en évoquant des pratiques de régulation inédites (comme l’instauration d’un droit à l’expérimentation).
Les réponses à la consultation publique:
http://www.arcep.fr/larceppivote/wp-content/uploads/2015/12/contributions-consult-arcep-pivote-dec2015.zip
Le compte rendu de la conférence
http://www.arcep.fr/larceppivote/wp-content/uploads/2015/12/CR-conf-barbares-attaquent-regulation-dec2015.pdf
La vidéo de la conférence
https://www.youtube.com/watch?v=FevI6cS0eK0
La Fédération FDN a répondu à la consultation de l'ARCEP sur sa revue stratégique. Cette consultation était l'occasion pour le régulateur de dresser le bilan de son activité, et de se repositionner en fonction des chantiers futurs qu'il veut entreprendre. ( http://www.arcep.fr/larceppivote/ ) Nous avons exposé à l'autorité notre point de vue sur son travail, sur la manière dont nous envisagions ce dernier dans le futur, en donnant les clés d'analyse qui nous semblent pertinentes pour analyser le marché des télécommunication. Le texte de notre réponse est joint : https://www.ffdn.org/sites/default/files/field/docs/reponse-revue-strategique.pdf
Cette réponse insiste sur trois points, qui nous ont paru essentiels : la nécessité d'offres activées, nos souhaits en termes de tarification (notamment d'une tarification cohérente au niveau national) et enfin les conditions d'accès aux RIP pour les petits opérateurs. Nous donnons également quelques clés d'analyse, issues de l'expérience riche et diverse des opérateurs associatifs rassemblés au sein de la Fédération. || le pdf: https://www.ffdn.org/sites/default/files/field/docs/reponse-arcep-20151106.pdf
PAD des responsabilités légales d'un FAI. (conservation logs etc)
Licence du présent document : CC0
Merci de citer vos sources légifrance ou jurisprudence précisément. Les fiches conseils de l'ARCEP et autres tutos de la CNIL ne font pas loi :)
Questions et débats non juridiques en fin de pad.
Elements juridiques, légaux, règlementaires :
On se place dans l'optique où l'opérateur est déclaré ARCEP. La déclaration ARCEP fait naitre des droits, mais également des sujétions au titre de la réglementation sectorielle.
C'est le vilain secret que jusqu'alors personne n'avait osé publiquement avouer dans les sphères gouvernementales ou dans celles des autorités de régulation : malgré les promesses des différents gouvernements, un grand nombre de Français ne seront sans doute jamais raccordés à la fibre optique et devront continuer à se satisfaire de ce que peut leur apporter le réseau cuivre ou des moyens alternatifs comme le Wi-Fi ou le satellite.
À l’occasion d’une interview avec l’Arcep lors de la remise de son rapport « Accompagner la transition du réseau téléphonique de cuivre vers les réseaux à très haut débit en fibre optique », Paul Champsaur, l’ex-patron de l’Arcep l'avoue clairement (voir la vidéo de l'entretien sur le site de l'Arcep à environ 14 mn 15s). Selon lui, 40 à 45% des Français ne verront sans doute jamais la lumière d’une fibre optique.
« La fibre proprement dite ne concernera que 55% de la population», indique celui qui, à plus de 70 ans, préside aujourd'hui l'autorité de la statistique.
Des campagnes condamnées à des débits intermédiaires, faute d'ambition et d'argent
Selon lui, le plan très haut débit ne prévoit en effet pas un fibrage complet de la France mais la montée en débit à un minimum de 30 Mbit/s de tous les Français.
Paul Champsaur explique que les grandes agglomérations seront sans doute couvertes par plusieurs réseaux en fibre concurrents, car ce sont des zones rentables pour les opérateurs. Les plus petites villes seront, elles, couvertes par un unique réseau optique opéré soit par Orange soit par SFR et sur lesquels les autres opérateurs se grefferont pour proposer leurs services.
Mais quid des 45% de français hors de ces zones ?
Pour Paul Champsaur, il est clair qu’ils ne sont pas près de voir la fibre. Tout d’abord, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements qui vont devoir financer la construction des réseaux (avec un financement à 50% par l’État et sans doute un peu d’aides européennes). Et fonction de leurs moyens, déjà très tendus, ils ne feront sans doute pas de miracles.
Ensuite, se pose la question de la desserte des campagnes. Et là clairement, Paul Champsaur entérine une France à deux vitesses avec des villes fibrées et des campagnes desservies par le satellite, le Wi-Fi ou par des réseaux cuivres un peu dopés (avec une des dernières évolutions des technologies xDSL, telles que le VDSL2 - en s'approchant des abonnés - ou pour les mieux lotis du G.Fast). Selon lui, le fait de fibrer tous les habitants coûterait deux fois plus cher que ce qui a été jusqu’alors prévu jusqu'alors.
La question de l'égalité de traitement dans la République
Il fut un temps où la République considérait que les services télécoms relevaient du service public. Elle avait lourdement investi dans le plan DeltaLP pour moderniser le réseau téléphonique français et avait mis en place un système de péréquation garantissant un égal accès au réseau pour tous. Clairement cette époque est révolue. Ceux qui pensaient que le plan très haut débit avait pour but d’assurer l’égalité entre les territoires peuvent abandonner toute illusion.
En matière de Télécoms, l'idéal républicain a plié face aux marchands du temple. Les villes pourront bientôt profiter du de plusieurs centaines de Mégabit voir du Gigabit bidirectionnel, quand les campagnes vivoteront avec 30 Mbit/s en voie descendante et sans doute 2 ou 3 Mbit en voie montante avec des niveaux de latence élevée.
Plus grave, si l’on estime que le réseau fibré vivra 30 à 40 ans, cela veut dire que la République n’a plus les moyens d'investir 1 milliard par an (remboursement de la dette compris) dans le futur numérique de ses citoyens. Autant pour les beaux discours… Et les illusions.
Si l’Etat est loin d’être irréprochable sur le sujet du haut débit, on peut légitimement se poser la question du rôle de l'autorité de régulation des télécoms entre 1998 et 2014. Si on peut la créditer d'avoir réussi à faire du dégroupage un vrai succès, elle a échoué à faire plier les opérateurs mobiles sur les zones blanches, échoué à faire respecter les obligations de couverture et les délais de déploiement de la 3G, échoué lamentablement dans le dossier de la boucle locale radio et du WiMax et ne s'est guère montré sous son meilleur jour à l'occasion des attributions récentes de fréquences 3G et 4G LTE.
Le dossier de la fibre optique semble tout aussi mal parti. Sous la gouvernance de Jean Michel Hubert puis de Paul Champsaur, l’Arcep (ex-ART) a plus souvent privilégié l'intérêt du secteur des télécoms à celui des consommateurs. Et la présidence de Jean-Ludovic Silicani n'a guère apporté de changement (si ce n'est l'arrivée de Free Mobile, qui lui a valu la haine des opérateurs en place). Il sera intéressant de voir si l'arrivée de Sébastien Soriano, le plus jeune président qu'a jamais eu l'Arcep (il a 39 ans), pourra faire évoluer les choses. L'histoire voudrait que l'on ne se fasse guère d'illusions.
CContactée, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a bien voulu nous transmettre son avis officiel sur le projet de décret imposant le blocage des sites pédopornographiques ou ceux incitant ou provocant au terrorisme. Un texte devenu aujourd’hui définitif suite à sa publication au Journal officiel. || Relire aussi : http://blog.fdn.fr/?post/2014/09/07/pjl-cazeneuve-le-filtrage-administratif-encore-vraiment
Auditionné jeudi matin par les députés de la commission numérique, le président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani a affirmé que la neutralité du net devait être respectée, mais uniquement sur "l'internet général", ouvrant une porte à un internet à deux vitesses.
L'ARCEP vient de publier son premier rapport « Qualité du service fixe d'accès à l'Internet ».
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-QoS-internet-nov2014.pdf
Ce rapport est le résultat d'une campagne de mesures de l'accès Internet
via plusieurs FAI (Fournisseurs d'Accès à l'Internet). Le but est de
mesurer objectivement quel FAI est meilleur sur un certain nombre de
critères. Une telle mesure soulève évidemment plein de questions
techniques. Le problème a l'air trivial au début (« quel FAI est le
plus rapide ? ») mais en fait un réseau comme l'Internet est complexe
et il n'existe pas un seul critère qui suffirait à définir un concept
aussi flou que « la vitesse » (même si les publicités des FAI
simplifient à outrance cette complexité). Cela avait fait l'objet en
2011 d'une intéressante consultation publique.
Pour effectuer les mesures qui ont mené à ce rapport, il a donc fallu
beaucoup de discussions, s'étalant sur plusieurs années,
au sein d'un comité technique regroupant des
représentants des FAI, mais aussi d'associations comme la Quadrature
du Net ou l'UFC Que Choisir, ainsi que des experts venant
d'organisations qui ne sont pas des FAI, comme l'INRIA ou l'AFNIC. Ce
comité technique a eu à traiter de chacun des points du rapport. La
plupart du temps, contrairement à ce qu'affirment bien vite certaines
personnes sur les forums, il n'y a pas une solution idéale. Il y a
plusieurs façons de mesurer, chacune avec des avantages et des
inconvénients. Aucune des plate-formes existantes (par exemple
Grenouille) n'est parfaite.
Pour donner une idée (partielle) des choix qui se posaient, revenons
d'abord sur la façon dont on fait une mesure active sur l'Internet. Un
engin de mesure, la sonde, est connecté à l'Internet. La sonde envoie
des requêtes vers une mire, une machine également connectée à
l'Internet, qui va répondre. Il existe des tas de décisions à prendre,
sur la sonde, sur les requêtes, et sur la mire.
Par exemple, la sonde peut être une machine spécialisée, ne faisant
que la mesure, ce qui permet de contrôler étroitement les divers
paramètres, mais rend le déploiement massif plus difficile. Ou bien
elle peut être purement logicielle, ce qui est plus proche du vécu des
utilisateurs, mais rend très difficile les comparaisons parce qu'un PC
peut être infecté par un virus qui le ralentit, il peut être connecté
en Wifi dans un environnement où les ondes radio ne passent pas bien,
etc.
Les requêtes offrent encore plus de variabilité. Elles peuvent porter
sur des paramètres techniques bien définis et normalisés (comme la
latence, c'est-à-dire le temps d'aller-retour, ou comme la capacité
maximale du réseau, le nombre de bits qu'on peut faire passer par
seconde) et elles sont alors rigoureuses, et spécifiées dans des
documents comme les RFC du groupe de travail IPPM (IP Performance Metrics) de
l'IETF. Ou bien les mesures peuvent porter sur des grandeurs qui sont
plus proches du vécu de l'utilisateur, comme le temps de chargement
d'une page Web. Elles sont alors plus compréhensibles par le non
technicien mais beaucoup moins précises et moins rigoureuses dans leur
définition.
Un exemple d'une discussion qui a bien agité le comité
technique : faut-il retirer le temps de chargement des publicités ?
D'un côté, elles sont présentes et contribuent donc à l'expérience
utilisateur. De l'autre, on peut estimer, au nom d'un jugement de
valeur, qu'elles ne font pas réellement partie de la page. Pour
compliquer ce débat, on peut aussi noter que les publicités sont
souvent ciblées, c'est-à-dire qu'elles varient selon le destinataire,
rendant ainsi impossible toute comparaison.
Quant aux mires, on peut se demander si elles doivent être situées sur
le réseau du FAI qu'on mesure (qui est la seule partie de l'Internet
qu'il contrôle totalement) ou bien en dehors (la qualité de l'interconnexion avec
les autres réseaux est un élement essentiel dans les performances).
(Au passage, depuis le début du travail sur ce projet, le RIPE-NCC a déployé le réseau des Ancres Atlas - l'AFNIC a été la deuxième organisation au monde à en héberger une, réseau qui fournit un ensemble de mires neutres, au service des sondes Atlas mais aussi d'autres mesureurs.)
En conclusion, le point important est que ces mesures existent,
qu'elles pourront être améliorées, et qu'en attendant, elles
fournissent déjà beaucoup de données sur lesquelles travailler. (Les données brutes sont disponibles.)
bayartb s'exprime dans les Cahiers de l'ARCEP sur le développement d'une économie numérique locale http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/Cahiers_11_ARCEP-nov2014.pdf … [PDF] page 24
L'Arcep remet à plus tard la comparaison des débits entre FAI http://www.numerama.com/magazine/30947-l-arcep-remet-a-plus-tard-la-comparaison-des-debits-entre-fai.html.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l’Autorité» ) met en consultation publique le présent document intitulé
«Modèle générique de tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zonestrès denses » qui décrit les principes mis en œuvre dans le modèle générique de tarification des offres de gros développé par l’Autorité.
Observatoire trimestriel des marchés de DETAIL des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - 4ème trimestre 2013 - résultats provisoires - Publication le 6 mars 2014. http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/hd-thd-detail/t4-2013/obs-hd-thd-DETAIL-t4_2013-060314.pdf
Le 27 janvier dernier, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique, ont présenté leurs vœux aux acteurs du secteur des télécommunications et des postes, rappelant l’ensemble des actions entreprises en 2013 ainsi que les chantiers à venir pour 2014.
Lors de cette présentation, la ministre est revenue sur le projet de loi sur le numérique qui sera présenté l’été prochain ainsi que sur la récente transmission au Conseil d’Etat du projet d’ordonnance redonnant son pouvoir de sanction à l’ARCEP. Comme annoncé en février dernier, le projet de loi sur le numérique inclura un volet sur les télécoms. Pour cela, une concertation avec les acteurs du secteur, les autorités politiques et institutions concernées sera organisée au cours du premier semestre 2014.