Mise à jour : La proposition de loi « visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap », telle qu’adoptée il y a une dizaine de jours par l’Assemblée nationale (voir ci-dessous), a finalement été promulguée par le chef de l’État. Le texte, publié hier au Journal Officiel, est donc entré en vigueur.
Les délits de diffamation, d’injure ou de provocation à la haine en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap verront-ils bientôt leurs délais de prescription passer de trois mois à un an ? C’est effectivement ce qu’a décidé l’Assemblée nationale la semaine dernière, afin de faire face notamment à l’augmentation de ce type de messages litigieux sur Internet.