Après plus d'un an de travail, le député démocrate-chrétien néerlandais Pieter Omtzigt (groupe PPE), membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté un rapport très critique sur les programmes américains de surveillance électronique de masse de la National Security Agency (NSA) révélés par Edward Snowden, et leurs conséquences pour l'Europe. Le 26 janvier, les 84 membres de la commission des affaires juridiques et des libertés de l'assemblée parlementaire du Conseil, représentant 47 pays, ont adopté le rapport à l'unanimité, sans amendement. Même les conservateurs britanniques et polonais, qui avaient émis des réserves sur certains passages, l'ont approuvé.
En exergue, une phrase de Soljenitsyne résume l'état d'esprit des rédacteurs : « Notre liberté repose sur ce que les autres ignorent de notre existence. » Le cœur du rapport est une énumération de l'ensemble des révélations d'Edward Snowden. Même pour ceux qui ont suivi l'affaire assidûment, cette compilation reste impressionnante : on redécouvre que grâce aux réseaux électroniques, les Etats-Unis se sont réellement donné les moyens d'espionner la terre entière en permanence. Tous les canaux imaginables ont été exploités, depuis la captation de trafic sur les câbles transatlantiques jusqu'au détournement de jeux vidéo en ligne.
Sur cette base, le rapport condamne les Etats-Unis sans réserve : « Ces opérations mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée […], le droit à la liberté d'information et d'expression […], le droit à un procès équitable et à la liberté de religion. » Plus généralement, « le fait de savoir que les Etats opèrent une surveillance massive a un effet dissuasif sur l'exercice de ces libertés ». Juridiquement, cet espionnage constitue une violation de la Convention européenne des droits de l'homme et de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles.